Le 08/02/2016

Départements : 4,3% de hausse des dépenses sociales en 2014

Pris en étau entre la hausse des dépenses des aides sociales tel le RSA, et la baisse des dotations de l'État, de plus en plus de départements ne peuvent boucler leur budget.

Rappel : Collectivités territoriales : pour une redéfinition du périmètre de l’action publique

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Source : LeFigaro.fr

RSA

Face à l’explosion des dépenses sociales, l’État et les départements négocient actuellement un nouveau partage de la prise en charge du RSA (revenu de solidarité active). Les départements réclament en effet que l’État reprenne à sa charge les dépenses de RSA. En échange, l’État veut récupérer des recettes des départements. Les négociations sont actuellement au point mort mais doivent absolument aboutir avant la fin du mois de mars, car les collectivités doivent voter leur budget 2016 avant le 15 avril. En jeu, la santé financière des collectivités territoriales, qui seront bientôt asphyxiées financièrement si rien n’est fait. Explication du problème en quatre points.

• 35 milliards d’euros de dépenses sociales

Les dépenses sociales des départements, effet collatéral de la crise, ont augmenté de 4,3% en 2014, atteignant 35 milliards d’euros. 60% du budget de ces collectivités est donc consacré au versement du RSA, de l’APA (aide personnalisée d’autonomie pour les personnes âgées dépendantes) et de la PCH (prestation de compensation du handicap). Sur le long terme, la dépense sociale a été multipliée par trois et demi. L’année 2001 a représenté un palier avec la création de nouvelles aides comme l’APA. La charge nette (défalquée de la participation de l’État), elle, a progressé encore plus rapidement (+5,2%), à 27 milliards.

• Les dotations de l’État baissent…

Alors que les dépenses sociales augmentent, les dotations de l’État, elles, ont… baissé. En effet, dans le cadre du plan d’économies 2014-2017, le chèque de l’État aux départements devrait être revu à la baisse de 3,9 milliards d’euros. Pour compenser, le gouvernement a autorisé les départements à augmenter la fiscalité. Ce qu’ils n’ont pas manqué de faire, récoltant au passage 1,5 milliard d’euros. Cela a permis à nombre de départements de boucler leur budget il y a deux ans et l’année dernière. Mais ce n’est qu’un fusil à un coup et l’année 2016 s’annonce beaucoup plus dire.

• … et les dépenses de RSA augmentent

Les dépenses de RSA bondissent en moyenne chaque année de 9,1% depuis 2012 et se sont élevées, en 2014, à 9,7 milliards d’euros. Deux facteurs expliquent ce boom. D’abord, la hausse du nombre de bénéficiaires qui suit, en décalé, l’augmentation du chômage. Ensuite, le plan pauvreté du gouvernement qui vise à augmenter le RSA de 10% sur le quinquennat.

• La facture restant à la charge des départements explose

«Depuis 2009, la dépense nette (c’est-à-dire après décompte de la participation de l’État, ndlr) a augmenté de moitié», relève l’Observatoire national de l’action sociale. En 2014, ce «reste à charge» lié au RSA s’est élevé à 3,3 milliards d’euros. Il devrait atteindre 4 milliards d’euros en 2015. «La situation est très préoccupante et les perspectives économiques ne nous laissent pas entrevoir de baisse des dépenses de RSA en 2016», insiste Dominique Bussereau, président de l’Association des départements de France. Les dépenses de RSA devraient en effet croître d’au moins 7% cette année.

• Dix départements en grande difficulté… pour l’instant

Dix départements se sont trouvés en très grande difficulté à cause de la baisse concomitante des ressources financières et de la hausse des dépenses sociales. Le gouvernement leur a donc concédé une aide d’urgence de 50 millions d’euros. Las, «l’effet ciseau» devrait faire encore davantage de victimes en 2016. Et si cela continue, l’ensemble des départements se retrouveront dans l’impasse d’ici seulement quelques années.

Publié par Rédaction le 8/02/16

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  • reiller

    Drame, ils vont être obligés de bouger.
    Attention tout peut sortir, j’ai entendu ce matin qu’une collectivité propose du bénévolat volontaire à ses titulaires du RSA, au service de la ville. Première conséquence :elle embauche un agent pour gérer les volontaires!