Le 04/06/2009
Subvention pour les Soeurs de la Perpétuelle indulgence : recours du FN
Suite au vote prévisible d’une subvention de 23.000€ par le Conseil régional d’Ile-de-France à l’association homosexuelle « Les soeurs de la perpétuelle indulgence », le groupe FN au Conseil Régional d’Ile-de-France a transmis au Préfet de Région une demande de déféré devant le Tribunal Administratif afin de faire annuler cette délibération. Publié par Rédaction le 4/06/09 Articles […]
Suite au vote prévisible d’une subvention de 23.000€ par le Conseil régional d’Ile-de-France à l’association homosexuelle « Les soeurs de la perpétuelle indulgence », le groupe FN au Conseil Régional d’Ile-de-France a transmis au Préfet de Région une demande de déféré devant le Tribunal Administratif afin de faire annuler cette délibération.