Le 17/01/2011

Les subventions illégales des francs-maçons de Montpellier

Les subventions illégales des francs-maçons de Montpellier. La Cour administrative d’appel de Marseille vient de confirmer l’annulation des subventions aux francs-maçons de Montpellier. La Cour administrative d’appel de Marseille vient de confirmer l’annulation des subventions de la Ville (443 968 euros) et des subventions de la Région (15 000 euros puis 45 000 euros) au […]

Les subventions illégales des francs-maçons de Montpellier. La Cour administrative d’appel de Marseille vient de confirmer l’annulation des subventions aux francs-maçons de Montpellier.

La Cour administrative d’appel de Marseille vient de confirmer l’annulation des subventions de la Ville (443 968 euros) et des subventions de la Région (15 000 euros puis 45 000 euros) au Centre culturel montpellierain, la structure qui gère le temple maçon de l’allée de Bosserville.

Le recours contre ces subventions aux francs-maçons de Montpellier votées en 2004 avait été déposé en 2008. ( Voir Subvention blackboulée pour les francs-maçons de Montpellier).

 » Il ne ressort pas des pièces du dossier que l’utilisation de ce bâtiment réponde aux besoins de la population locale compte tenu de son utilisation par les membres de ladite association, qui regroupe dix associations d’obédience maçonnique, dont les conditions d’entrée ont un caractère restrictif « , selon les magistrats.

 » Les subventions en cause ne permettent pas de financer directement des manifestations ouvertes au public, ou répondant aux besoins de la population locale, mais sont affectées à la rénovation d’une structure qui, de manière prépondérante, est utilisée pour le fonctionnement courant du Centre culturel montpelliérain et des associations membres, dans le cadre maçonnique « , d’après le jugement de la Cour d’appel. L’activité du centre culturel est  » pour l’essentiel, destinée à faciliter le fonctionnement desdites associations dans le cadre précité et non à répondre à des besoins de la population locale (…) ; l’intérêt public allégué ne peut être regardé comme établi « , ajoutent les juges dans la décision qui porte sur les deux subventions régionales.

source: midilibre.com

Publié par Rédaction le 17/01/11

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Par bernard ALGHISI, le 18/01/2011

Quelle action va entreprendre Monsieur le Maire de MONTPELLIER pour défendre les intérêts de la ville et récupérer les 443 968 euros, versés en toute illégalité ?
Que va faire Monsieur le Président de la Région Languedoc-Roussillon pour récupérer les 15 000 puis les 45 000 euros versés par la Région ?
Le Code pénal ne prévoit-il pas une infraction pour les auteurs de détournements de fonds publics et prises illégales d’intérêts ?

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