Le retour de la taxe de balayage
La taxe de balayage est une vieille taxe tombée en désuétude mais qui renaît de ses cendres.
Les communes ont la possibilité de mettre en place cette la taxe de balayage leur permettant de répercuter sur les riverains l’entretien de leur rue et de leur trottoir.
Le montant de la taxe de balayage doit être fonction de la longueur de la façade de l’immeuble et de la largeur de la voie. Autrement dit, mieux vaut avoir son jardin derrière la maison que sur la rue quand la taxe apparaît…
La taxe de balayage est à la discrétion de la commune qui doit ensuite gérer les contentieux même si le Trésor se charge de son recouvrement. La taxe de balayage est donc une des rares taxes directement sous le contrôle et la responsabilité de la commune. Ce qui explique sans doute que nombre d’entre elles hésitent à l’instituer, malgré des finances locales qui ne pourraient que s’en réjouir au vu de leur état.
Jusqu’à présent, seules deux communes avaient adopté la taxe de balayage : Paris et Huez (Isère). Pendant que la première a décidé de l’augmenter, quelques autres communes commencent à la mettre en place, notamment Levallois-Perret. Le recours à cette vieille taxe qu’est la taxe de balayage est un moyen déguisé d’augmenter les impôts locaux sans toucher à des symboles comme la taxe foncière et la taxe d’habitation.
Le procédé a déjà été utilisé avec la taxe d’enlèvement des ordures ménagères mise en place progressivement dans la majorité des communes ( voir Les abus du Grand Lyon sur la taxe d’ enlèvement des ordures ménagères), alors que le service était rendu gratuitement auparavant. Une fois instituées la taxe de balayage, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et toutes les taxes locales d’équipement, on pourra d’ailleurs se demander, un jour, à quoi serviront les bons vieux impôts locaux…
Indiquons enfin que les communes instituant la taxe de balayage conservent le droit d’intimer l’ordre à leurs concitoyens de nettoyer leur trottoir en cas de neige ou de verglas. En hiver, vous aurez donc payé pour un service que vous rendrez vous-même !
source: Dossiers du Contribuable n°9 «Les 50 impôts qui vous mettent à poil», octobre 2012 – 68 pages, 4,50 €.
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Vous voulez savoir à quoi servent les « bons vieux impôts »? Et bien, à construire des ronds points sans utilité, des monuments inutiles à la gloire des maires et au confort de leur cassette électorale … enfin à entreprendre plein de dépenses et à faire des choses pour lesquelles ils n’ont pas été élus.
Qu’en sera-t-il du balayage dans les quartiers des assistés ? Nous les paierons aussi je pense…. Pourquoi changer ???? C’est une honte ! Toutes les taxes décrétées sont multipliées pour nous à cause des immigrés. Personne ne nous défendra ????
Quid de la responsabilité civile du riverain qui a obligation de nettoyer son bout de trottoir en cas de verglas ou de chute de neige ?
De fait, la commune en mettant en place cette « taxe de balayage » prend à son compte cet entretien et donc la responsabilité.