Le 02/05/2013

Défense des contribuables d’Aigues–Vives

Une nouvelle association de défense des contribuables a vu le jour à Aigues-Vives, Bienvenue à ces nouvelles vigies de la dépense publique locale ! Déclaration à la préfecture du Gard. DEFENSE DES CONTRIBUABLES AIGUES-VIVOIS (D.C.A.V.). Objet : veiller à la bonne utilisation des fonds publics, à l’attribution équitable des subventions communales et para communales; au […]

Une nouvelle association de défense des contribuables a vu le jour à , Bienvenue à ces nouvelles vigies de la dépense publique locale !

Déclaration à la préfecture du Gard. DEFENSE DES CONTRIBUABLES AIGUES-VIVOIS (D.C.A.V.).

Objet : veiller à la bonne utilisation des fonds publics, à l’attribution équitable des subventions communales et para communales; au respect des programmes qui engagent financièrement la commune ou ses organes; contrôler la bonne utilisation des fonds publics ; veiller au respect des engagements de la commune à travers ses budgets prévisionnels ; veiller au respect des principes d’attribution des marchés publics ; veiller au respect de principes d’attribution de l’utilité publique lors des acquisitions mobilières ou immobilières par la commune ou ses organes ; d’informer par tous moyens existants les populations d’ester en justice ; de la réalité de l’utilisation des fonds publics ; ainsi que tout objet se rattachant directement ou indirectement à l’objet principal.

Siège social : 326, chemin des Muses, 30670 Aigues-Vives. Date de la déclaration : 11 mars 2013. Extrait du Journal Officiel du 6 avril 2013.

Publié par Rédaction le 2/05/13

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Par Richard C., le 09/05/2013

Bonne nouvelle! souhaitons à cette association citoyenne toute la pugnacité adéquate à sa mission!

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