Le tribunal administratif de Marseille avait été requis en raison de la désinvolture de la ville d’ Aubagne à l’égard de ses obligations légales, celles qui permettent à ses administrés la consultation des documents administratifs dans les délais fixés par la loi.

Le tribunal a donné raison à l’ association des contribuables d’ Aubagne (comme toujours !) et il a condamné la ville au règlement des frais d’avocat de l’association (2000 euros), ce qu’elle a fait, à l’exception d’une somme infime (35 euros de timbre fiscal), que l’association réclame cependant.

L’ association des contribuables d’ Aubagne demande à la ville de lui faire connaitre les sommes réglées à ses avocats dans cette procédure, afin d’évaluer le coût total de cette étourderie ou de cette désinvolture.

« Monsieur Le Maire d’Aubagne,

Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous permettre de consulter :

    les factures d’honoraires de Maître Péru (Cabinet GAIA Paris), agissant en défense des intérêts de la commune, dans les deux recours jugés par le tribunal administratif de Marseille. Il s’agit des affaires, enregistrées sous les numéros 1202602 et 1202713, qui portaient sur un refus tacite de production de documents administratifs ;
    à défaut, dans le cas où la totalité des honoraires n’aurait pas été soldée à ce jour, les devis, les factures partielles ou les provisions éventuelles.

Nous vous en remercions par avance.

Conformément au décret n° 2001-492 du 6 juin 2001 pris pour l’application du chapitre II du titre II de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à l’accusé de réception des demandes présentées aux autorités administratives, nous vous prions de nous adresser un accusé réception nous confirmant la date à laquelle, à défaut d’une décision expresse, celle-ci sera réputée acceptée ou rejetée.

Nous nous permettons de vous rappeler, à cette occasion, que conformément à l’ordonnance du tribunal administratif de Marseille en date du 27 février 2013, la commune reste débitrice à notre égard de la somme de 35 € au titre de l’article 2 de ladite ordonnance. »

source: http://contribuables.aubagne.over-blog.com