Après avoir été rejetée par le Conseil constitutionnel, la taxe à 75% fait son retour et s’appliquera aux revenus supérieurs à 1 million d’euro par an.

Les entreprises seront chargées du prélèvement de la taxe à 75% et s’en acquitteront dès 2014 sur les revenus versés en 2013. La taxe à 75% sur les hauts revenus devrait s’appliquer pendant 2 ans. Le gouvernement compte instaurer des mécanismes de plafonnement de la taxe à 75% pour en limiter l’impact sur les clubs de football.

Le ministre de l’Economie Pierre Moscovici a ainsi déclaré sur RMC: « Sur ce sujet, nous attendons les avis, mais c’est vrai que nous avons des clubs de football dont l’équilibre est fragile […] Ce sera forcément une mesure plus générale. Ce n’est pas possible de faire une mesure pour les clubs de football« .

La nouvelle version de la taxe à 75% sur les hauts revenus sera-t-elle encore une fois rejetée par le Conseil constitutionnel ?

source: nouvelobs.com