Tout à son grand projet de baisser les charges des entreprises pour les rendre plus compétitives, Bercy laissait entendre, début septembre, que le taux de l’ impôt sur les sociétés, de loin le plus élevé d’ Europe, baisserait l’année prochaine de 1 à 3 points.

Las ! Après 2 semaines d’improvisations et de psychodrames, le taux de l’ impôt sur les sociétés augmentera finalement de 3 points. Jusqu’à la prochaine volte-face…

Entre-temps était apparu, tout à trac, dans le budget 2014 présenté le 25 septembre, un nouvel impôt sur l’excédent brut d’exploitation ( EBE), devant rapporter 2,5 milliards ( voir Impôt surprise pour les entreprises). Devant les cris d’orfraie des patrons, Bercy réalise soudain que la nouvelle ponction pénalisera fortement les investissements – donc la croissance – et pas mal de PME. Timide rétropédalage, le 3 octobre. Le ministre de l’ Economie annonce à Pierre Gattaz, président du Medef, que ce sera en fait l’excédent net d’exploitation ( ENE) qui sera imposée. Nuance !

Ce changement homéopathique n’ayant pas convaincu, Moscovici retourne carrément sa veste et annonce, le 6 octobre, que finalement la taxation « n’aura pas lieu ».

Bercy sort alors de son chapeau le doublement de la surtaxe qui frappe l’impôt sur les sociétés, une sorte d’impôt sur l’impôt. Elle va passer de 5 à 10,7% ! Mesure « temporaire » qui ne s’appliquera que pendant 2 ans, jure-ton au ministère du Budget, et qui épargne les PME, puisqu’elle ne touchera que les boîtes réalisant plus de 250 millions d’euros de chiffre d’affaires. Lesquelles verront donc leur impôt atteindre, en 2014, le taux impressionnant de 38% ( contre 23,5% pour la moyenne européenne).

Mais pas question de désespérer le Medef: « L’objectif reste de baisser à terme l’impôt sur les sociétés à 30%« , assure-t-on dans l’entourage du ministre du Budget, Bernard Cazeneuve. Courage, camarade !

Article extrait du Canard enchaîné du  09/10/13