« La requête de la commune d’Aubagne est rejetée. La commune d’Aubagne versera à l’association des contribuables de l’intercommunalité d’Aubagne une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative »

Tel est l’arrêt du 06 décembre 2013 rendu par la Cour d’Appel Administrative.

Le tribunal administratif de Marseille avait prononcé la même décision, mais la ville d’Aubagne avait interjeté appel de ce jugement. Nous ignorons si elle fera encore un recours auprès du Conseil d’Etat. Quoi qu’il en soit, nous ne manquerons de demander combien la conduite inappropriée des dirigeants de la ville aura couté en frais de justice.

De quoi s’agit-il ? Le maire d’Aubagne, seul ou accompagné de collaborateurs, fait financer tous les 4 ans par sa ville des déplacements à New-York pour « participer » (sic) aux conférences internationales relatives à la « révision du traité de non-prolifération des armes nucléaires », sous l’égide de l’ONU. Nous ignorons la raison pour laquelle il ne s’est pas rendu tantôt à Genève pour les séances de travaux pratiques visant à empêcher l’IRAN de se doter de ces armes.

Devons-nous en conclure que présent à New-York, le maire adoptait une posture (couteuse pour ses contribuables), absent à Genève, il se désintéresse d’un péril réel et immédiat ?

Le pacifisme « d’Aubagne, ville de paix » reste fondé sur l’idéologie communiste ancienne, celle de « l’appel de Stockholm ». Façonnées par ce manifeste de l’ère stalinienne (1950), œuvre de propagande pendant la guerre froide, un certain nombre de collectivités locales (1) se sont réunies dans l’association française des communes, des départements, des régions pour la paix (AFCDRP) qui est présidée par le maire d’Aubagne.

Vous trouverez, comme nous, cette appellation un peu ridicule puisqu’il n’existe pas, a contrario, de « villes de guerre », et qu’aucun de ses administrés n’est insensé au point de la préférer la guerre à la paix.

Nous mesurons par ailleurs, à l’aide des deux exemples précédents, New York et Genève, combien ce pacifisme est mal défini, voire manifestement partisan. Dans les faits, ces manifestations « pacifiques» permettent à des dirigeants de collectivités de faire vivre et prospérer leur idéologie grâce à l’argent des contribuables.

C’est la raison pour laquelle nous n’avons jamais hésité à demander à la justice administrative d’arbitrer les décisions qui paraissent partisanes. Tel était le cas de l’attribution par la commune de La Penne-sur-Huveaune d’une subvention à Gaza, sur la recommandation de l’association « Cités Unies de France », avatar de ces associations.

Parfois ce sont les préfets qui défèrent ces décisions. Si cela n’a jamais été le cas des préfets des Bouches du Rhône,  en revanche, celui du Loiret a fait sanctionner par la Cour Administrative d’Appel de Nantes, le voyage du maire de Chalette-sur-Loing pour « participer » à la dite conférence.

Il en résulte que  la jurisprudence est constante sur ce sujet. Toutefois, nous n’avons pas d’illusion : il suffira d’augmenter la cotisation des villes à cette association pour financer d’autres escapades à New York.

Dans le même ordre d’idée, les associations de contribuables devront vérifier que la loi relative à la coopération décentralisée ne devienne pas un camouflage des actions partisanes, l’association « Cités Unies de France » qui fédère les collectivités territoriales engagées dans la coopération internationale ne paraissant pas exempte de ce soupçon (2).

En définitive, la loi de décentralisation (loi Defferre) a permis aux collectivités territoriales de se parer, souvent abusivement, d’une « compétence générale » pour justifier des activités qui ne procèdent pas de l’intérêt public local, quand elles ne sont pas strictement politiques et partisanes.

Une consolation : la justice administrative, à condition d’être saisie, fait respecter la loi. Mais la jurisprudence n’est pas une matière figée.

1. Le Conseil d’Administration de l’AFCDRP comprend des représentants des collectivités territoriales suivantes : Arradon, Aubagne, Bagnolet, Carrières-sous-Poissy,Chalette-sur-Loing, CG 93, Gonfreville, l’Orcher, Ivry-sur-Seine, La Bouilladisse, Maillé, Malakoff, Nanterre, Saint-Denis, Saint-Pierre-des-Corps, Septèmes-les-Vallons, Taverny, Villejuif, Vitry-sur-Seine

2. Le Conseil régional Nord-Pas de Calais a attribué une subvention de 25 000 euros au Réseau de Coopération Décentralisé pour la Palestine (RCDP). Le RCDP (branche de Citées Unies de France) vise à promouvoir, accompagner et renforcer les partenariats de coopération décentralisée entre les collectivités locales français et palestiniennes » (in : les enquêtes du contribuable, n°2).

Source: http://contribuables.aubagne.over-blog.com/