Les droits du demandeur d’ asile en France
Quels sont les droits des demandeurs d’asile en France en matière de santé, de travail ou d’allocations ?
Droits du demandeur d’ asile en matière de santé
En attendant de bénéficier de la couverture maladie universelle (CMU) ou de l’AME, le demandeur peut se rendre dans :
– les Permanences d’accès aux soins de santé (PASS) situées dans les hôpitaux publics. Il sera pris en charge par des médecins et des médicaments lui seront fournis gratuitement.
– Les permanences d’accès aux soins dentaires, ophtalmologiques ou psychologiques proposées par certaines associations.
– Les services de protection maternelle et infantile (PMI) et les centres de planification et d’éducation familiale.
Le demandeur d’asile a droit à la CMU de base et complémentaire (pour lui, son conjoint et ses enfants) dès le dépôt de sa demande. Les demandeurs qui n’ont pas accès à la CMU ont accès à l’AME s’ils justifient de 3 mois de résidence en France.
Droits du demandeur d’ asile en matière de famille
En France, l’enfant de demandeur d’asile a la faculté d’être scolarisé dès l’âge de 3 ans et a l’obligation d’être scolarisé entre 6 et 16 ans.
Droits liés au travail des demandeurs d’ asile
Sur présentation d’un contrat de travail à la préfecture, le demandeur d’asile peut accéder au marché du travail si sa demande d’asile est en cours d’examen devant l’OFPRA depuis plus d’un an ou si son recours est en instance devant la Cour nationale du
droit d’asile.
Droits du demandeur d’ asile en matière d’hébergement
Les demandeurs d’asile et leur famille directe peuvent être hébergés en centre d’accueil des demandeurs d’asile généralement géré par des associations. Dans un CADA, le demandeur bénéficie d’un suivi administratif et social et d’une aide financière alimentaire.
Droit à l’allocation temporaire d’attente (ATA) pour le demandeur d’asile
Pour en bénéficier, le demandeur doit être titulaire d’un récépissé de 3 mois, être âgé d’au moins 18 ans. Au 1er janvier 2014, le montant de l’ATA est de 11,35 euros par jour ( voir http://www.
Droit à l’allocation mensuelle de subsistance (AMS) pour le demandeur d’asile
Elle est versée par le CADA une fois le demandeur d’asile hébergé. Son montant, compris entre 91 et 718 euros par mois, varie selon les prestations fournies par le CADA et la composition familiale des demandeurs.
article extrait des Enquêtes du Contribuable avril/mai 2014: l’assistanat ruine la France
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Vous oubliez de mentionner que s’agissant du droit de travailler, la situation de l’emploi est opposable aux demandeurs d’asile et qu’en consequnece, en pratique, cette autorisation est rarement accordée.
faut-il donner tous ces allocations systématiquement …?
Un autre scandale largement méconnu des Français : lorsqu’un demandeur d’asile obtient le statut de Réfugié, il a droit aux prestations familiales de la CAF. Jusque là, rien de plus normal mais… il a droit à une rétroactivité des ses droits jusqu’à 2 ans en arrière ce qui peut avoisiner un versement de 5 000 à 20 000 euros selon les composantes familiales. Un vrai jackpot qui est une honte à l’heure où l’on ponctionne très fortement les petits travailleurs !