Daniel Fontaine, l’ancien maire d’ Aubagne, va devoir rembourser les frais de son déplacement à New-York effectué aux frais des contribuables.

En décembre dernier, Daniel Fontaine avait décidé de saisir le conseil d’Etat après la cour administrative d’appel avait confirmé la décision de première instance, concernant son voyage à New-York, en mai 2010 ( voir Les contribuables d’ Aubagne ne paieront pas ! et Aubagne : les contribuables refusent de payer le voyage du maire à New-York ). Le tribunal administratif, saisi par l’association des contribuables d’Aubagne dès juillet 2010, avait en effet considéré en 2011 que la Ville n’aurait pas dû prendre en charge les frais de déplacement du maire et de l’un de ses collaborateurs, pour assister à la 8ème conférence sur la non-prolifération des armes nucléaires. Daniel Fontaine y avait en effet été convié par les Nations Unies, en tant que maire et président de la branche française de « Mayors for peace ».

La nouvelle majorité a décidé de retirer son pourvoi devant le conseil d’Etat, puisqu’elle a toujours défendu le même point de vue que l’association des contribuables aubagnais, dont Dany Menet est d’ailleurs aujourd’hui l’adjointe aux Finances de Gérard Gazay. Compte-tenu des frais engendrés par une telle procédure devant le conseil d’Etat avec des avocats spécialisés, et dans un soucis de transparence, il a donc été décidé de s’en tenir à la décision du tribunal administratif, confirmée en appel, qui annulait la décision budgétaire imputant 4500 euros de déplacement à la commune. Daniel Fontaine devra donc rembourser les frais de son déplacement à New-York ainsi que ceux de son collaborateur.

Voici le communiqué de l’association des contribuables d’Aubagne

«Dans un souci de transparence et afin de ne plus engendrer de frais inutiles, le nouveau maire d’Aubagne Gérard Gazay a pris la décision de retirer le pourvoi devant le Conseil d’Etat voulu par l’ex-maire Daniel Fontaine qui s’obstinait à vouloir pousser toujours plus loin des prérogatives débordant largement du cadre de celles du premier magistrat de la ville.

Cette décision ayant fait l’objet d’un article dans la Provence du 17 mai 2014, la somme de 4500 euros de déplacement, devra être remboursée à la ville. Cette démarche n’est pas du goût de Mr Daniel Fontaine qui explique que son collaborateur et lui-même ou l’association Mayors for peace, devront rembourser les frais « d’une invitation par les Nations Unies à venir discuter des questions de non-prolifération nucléaire »

Notre porte-parole le Docteur Gabriel Levy a tenu à préciser au journal  la Provence que :

« M. Fontaine n’a pas pu être « convié par les Nations Unies en tant que maire » et « une commune n’a pas à se préoccuper des questions internationales ». S’il en était besoin, nous vous rappelons la décision de la Cour Administrative d’Appel, qui fait désormais jurisprudence : « la conférence concernait les relations internationales entre Etats Souverains (souligné par nos soins) ; qu’ainsi la participation du maire d’Aubagne et de son collaborateur à cette conférence à caractère international ne peut être regardée comme relevant d’un intérêt communal… ».

Le jugement est donc désormais définitif. Ceci étant dit, nous sommes heureux de pouvoir clore ce dossier en rappelant que la frontière est bien mince entre l’intérêt communal et l’intérêt partisan. Notre association continuera à faire la différence en restant vigilante.

Geneviève Frixon».