Les frais de déplacement des élections sénatoriales majorés en outre-mer
Un arrêté du 3 septembre 2014 du ministère de l’ Intérieur précise les montants des remboursements des frais de déplacements pour les élections sénatoriales, avec notamment une forte majoration des indemnités en outre-mer.
Voici le texte de l’arrêté sur les frais de déplacement des élections sénatoriales ainsi que les montants des indemnités perçues:
« Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l’intérieur, le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, la ministre des outre-mer et le secrétaire d’Etat chargé du budget,
Vu les articles L. 317, L. 439, R. 171, R. 271 et R. 272 du code électoral,
Arrêtent :
Art. 1er. – A l’occasion de leur déplacement au chef-lieu du département ou de la collectivité pour prendre part à l’élection des sénateurs, les membres du collège électoral ne recevant pas une indemnité annuelle au titre de leur mandat bénéficient d’une indemnité forfaitaire destinée à compenser leurs frais de mission et de transport dont le montant est fixé, quel que soit le mode de scrutin, à :
25 euros en métropole ;
45 euros en Martinique, en Guadeloupe, à Saint-Martin et Saint-Barthélemy, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
120 euros en Guyane ;
250 euros en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.
Art. 2. – Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l’intérieur, le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, la ministre des outre-mer et le secrétaire d’Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. »
Pour quelle obscure raison les frais de déplacement des élections sénatoriales sont-ils majorés en outre-mer ?