Source : LeFigaro.fr

Manuel Valls présentera ce mercredi ses «propositions» concernant le régime d’assurance-chômage des intermittents du spectacle, au terme de la concertation lancée en juin pour déminer le mouvement social qui avait perturbé les festivals culturels d’été.

Le premier ministre se verra remettre à 10 heures le rapport confié au député Jean-Patrick Gille, à l’ancienne directrice du Festival d’Avignon Hortense Archambault et à Jean-Denis Combrexelle, ex-directeur général du Travail. Après les avoir reçus, il prononcera un discours en présence des ministresFleur Pellerin (Culture) et François Rebsamen (Travail), dans lequel il fera des «propositions», a indiqué Matignon à l’AFP.

Une remise à plat du régime d’indemnisation chômage…

Le 19 juin, Manuel Valls avait confirmé l’entrée en vigueur au 1er juillet de la nouvelle convention d’assurance-chômage durcissant les conditions d’indemnisation, au centre de la contestation des intermittents. Mais il avait fait un «geste d’apaisement» en annonçant que la mesure la plus décriée, le différé dans le versement des indemnisations chômage des intermittents, serait «neutralisée» financièrement par l’Etat (à un coût estimé à 90 millions d’euros en année pleine), en attendant «un accord global» sur l’intermittence.

Manuel Valls avait alors confié au trio d’experts une mission de concertation pour «remettre à plat» le régime, lourdement déficitaire. L’enjeu est de sortir de crises à répétition, qui ont entraîné en 2003 l’annulation du Festival d’Avignon, et des perturbations l’été dernier dans plusieurs festivals à Avignon, Aix-en-Provence, Montpellier, Marseille etc, tout en trouvant une solution au gouffre financier que représente ces régimes d’indemnisation.

… qui devrait être plus modeste qu’envisagée

Selon Les Echos, cette remise à plat devrait néanmoins être plus modeste qu’envisagée. Le rapport préconiserait tout d’abord de maintenir un régime spécifique d’assurance-chômage pour les intermittents du spectacle, alors qu’un alignement sur le régime général avait un temps été envisagé. Pas de réforme majeure préconisée, simplement des pistes que le gouvernement pourrait choisir de suivre. Notamment celle de la «date anniversaire», réclamée par les intermittents, qui veut que les 507 heures à effectuer pour être éligible au chômage devraient l’être sur un an et non plus sur dix mois. Elle serait financée par un plafonnement des allocations.

Autre élément crucial pour les intermittents: le recours massif au CDD d’usage, spécificité du domaine culturel. Les rapporteurs devraient attirer l’attention du gouvernement sur les abus de certains employeurs, qui évitent grâce à ce contrat particulier d’embaucher des employés en CDD classique voire en CDI, alors même que leurs missions l’exigeraient. Une mission devrait ainsi être confiée à la Direction générale du travail (DGT) de renforcer sa vigilance au sein des branches professionnelles concernées pour dénicher ces dysfonctionnements. Une mesure qui devrait contenter les intermittents, qui ne désarment pas après leur mobilisation de l’été dernier.

Ces pistes de réforme devraient dans l’idéal être examinées par les partenaires sociaux gestionnaires de l’Unedic. Mais le Medef et la CFDT, principaux piliers de l’assurance chômage, ont manifesté leur réticence à rouvrir le dossier avant l’échéance normale de négociation de la prochaine convention, en 2016.