Provocation : un directeur du RSI explique que « tout va bien » pour les travailleurs indépendants !
Manque de transparence, remboursements aléatoires, appels de charges incompréhensibles,… dès l’affiliation au RSI, de nombreux travailleurs indépendants dénoncent un système aberrant qui nuit directement à la création d’entreprises en France. À ce matraquage insensé, les indépendants, artisans et commerçants répondent par une grande manifestation nationale, le lundi 9 mars à Paris à laquelle Contribuables Associés participe.
Cette mobilisation générale contre le RSI a d’ailleurs obligé les médias et une partie de la classe politique à s’intéresser au sujet : véritablement, les contribuables ont imposé le RSI dans le débat public.
Pourtant, en contradiction aux témoignages des chefs d’entreprise, le directeur du RSI en question prétend sur France Bleu que :
- « les difficultés sont derrière nous »
- « les critiques sont complètement injustes »
- « le RSI est à l’écoute de ses assurés »
- « le RSI vient en aide aux cotisants en difficulté »
Ci-dessous, découvrez l’interview.
Régis Hervé, France Bleu Breizh Izel : M. Lochet, vous le savez, les réunions d’information pour savoir comment quitter le RSI se multiplient. A Brest, la première a fait salle comble il y a un mois. Une autre est programmée à Pont l’Abbé le 9 mars. On sent beaucoup de détresse et de colère dans les témoignages. Est-ce que vous comprenez cette détresse ?
Philippe Lochet, vice-directeur du RSI Bretagne : Oui, on peut la comprendre. Le RSI a effectivement connu des difficultés dans le cadre du recouvrement des cotisations mais elles sont désormais derrière nous. Le RSI est effectivement conscient des difficultés de tous ordres auxquelles sont confrontés les chefs d’entreprises des TPE et des PME, mais pour autant notre régime est stable. Il est stable parce que les difficultés sont derrière nous. Les relations sont normalisées depuis 2013. Nous avons des analyses de la MECSS [Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, NDLR] qui pointe qu’effectivement, en plein cœur de la crise en 2014, le RSI avait mis des dispositifs d’urgence qui ne sont plus en place aujourd’hui.
France Bleu : Les parlementaires se sont aussi saisis du dossier. Il y a 15 jours, plus d’une centaine de députés de l’opposition a adressé un courrier au président de l’Assemblée nationale et réclame une mission d’information pour dresser un état des lieux du RSI. Visiblement cela ne va pas mieux depuis quelques mois…
RSI : Oui, j’ai bien noté la demande de mission d’information qui a été adressée au président de l’Assemblée nationale. Moi je leur réponds que la porte du RSI Bretagne est totalement ouverte. Ils pourront constater que le RSI est à l’écoute de ses assurés, ça se traduit par de nombreux délais de paiement pour les cotisants en difficulté. En Bretagne, ça représente 11 500 délais de paiement qui ont été accordés aux travailleurs indépendants pour 48 millions d’euros d’engagés. Au national, c’est 300 000 délais de paiement. Pour les cotisants en difficulté, nous venons en aide. Alors, il y a peut-être un manque d’information de notre part, mais 1 238 travailleurs indépendants ont bénéficié d’une aide. Cette somme-là représente 3 millions d’euros. Et puis il faut savoir qu’il y a un an, lors des inondations, 168 travailleurs indépendants ont bénéficié d’une aide immédiate.
France Bleu : Est-ce que vous trouvez injustes les critiques qui vont sont adressées ?
RSI : Ah, complètement. Elles sont injustes. On va pas se voiler la face, le RSI a connu réellement des difficultés mais elles sont derrière nous…
France Bleu : Derrière nous, pas vraiment selon les chefs d’entreprise qu’on a entendu sur France Bleu Breizh Izel ce matin.
RSI : Oui mais pour autant, et ça on le sait moins, le RSI est aussi force de propositions pour les travailleurs indépendants. Parce que le RSI est quand même administré par des travailleurs indépendants, des commerçants, des artisans élus. Et le président du RSI Bretagne, Philippe Magrin, préside une commission qui propose aux pouvoirs publics des améliorations aux travailleurs indépendants. On peut noter que dans ce cadre, il y a une baisse de la cotisation minimale maladie qui est intervenue depuis trois ans. Elle est désormais à 1 103 euros, soit une diminution de quasiment 600 euros.
Source : Trop d’Impôts
Toujours étonné de ces » missions d’information »: Tous ces monopoles d’état, paritaires ou non ,ne sont donc pas contrôlés en continu par une autorité, qui rapporte ses constats à l’exécutif??
Qui connait un avocat spécialiste du RSI ? j’ai subit en mon temps leur harcèlement sur un recouvrement (j’avais une EURL) et je voudrais savoir si cette action était légale… Car j’ai bien été obligée de payer pour éviter la saisie des biens propres de mon époux (alors que nous étions mariés sous le régime de la séparation de biens et qu’il n’avait rien à voir avec mon entreprise).
pour avoir vécu le parcours du recouvrement de A à Z, je pense que mon expérience pourrait servir à d’autres…
Je ne vois pas comment ce que vous dénoncez puisse être légal, puisqu’ une décision de Bruxelles ,transcrite en droit français par Jospin, a ouvert la possibilité de s’assurer ailleurs. Tout avocat doit pouvoir retrouver ces textes et vous dire vos chances de succès (minces en France à mon avis, bonnes en fin de procédure à Bruxelles)
Oui vraiment opaque cette gestion. Ou peut on consulter les comptes des organismes gestionnaires des fonds qu’on leur confie ?
Un trou du … en puissance celui la !!! signé le président des pendus