Source : Sud-Ouest (signalé par l’Association des contribuables de Royan) :

La nouvelle s’est répandue comme une traînée de poudre au sein des services municipaux : la Ville de Saintes compte désormais dans son parc automobile un 4×4 de marque allemande, BMW X3. Ancien haut dirigeant de Nexans, société transnationale cotée en bourse, le maire divers droite Jean-Philippe Machon vient de faire racheter par la commune son ancien véhicule de fonction utilisé jusque-là dans cette même entreprise. Officiellement retraité depuis quelques mois, Jean-Philippe Machon en avait encore récemment l’usage.

Nexans n’a jamais été le propriétaire de ce véhicule. Cette société se contentait de louer sur une longue durée le fameux 4×4 auprès d’Alphabet, une filiale française du groupe BMW. La société Alphabet est spécialisée dans la gestion des flottes d’automobiles pour les entreprises. Elle a finalisé la transaction en revendant ce véhicule d’occasion à la Ville de Saintes. Le bon de commande affiche la somme de 24 949 euros TTC. La commune possède désormais la pleine propriété de cette BMW. Sur le sujet, les agents de la Ville oscillent entre profonde gêne, malaise et consternation. D’autres évoquent carrément un sentiment de « honte ». Cet achat aurait été conclu sans aucune concertation, ni même avis de publicité et mise en concurrence, deux étapes pourtant obligatoires pour un tel marché supérieur à 15 000 euros hors taxes.

« Rationaliser les dépenses »

Le maire saintais n’a-t-il pas mesuré la portée symbolique – et politique – de son geste ? Jean-Philippe Machon n’a pas souhaité répondre directement aux sollicitations de « Sud Ouest ». Les messages laissés à l’élu mardi midi ont, en revanche, abouti dans la foulée à l’annulation d’un reportage consacré à une exposition reconnue d’intérêt national et inaugurée samedi, à Saintes. Le cabinet du maire s’est finalement fendu d’un communiqué intitulé : « La maîtrise des dépenses de la Ville se poursuit – Le parc automobile réduit », et qui commence par : « La Ville de Saintes a décidé de vendre trois véhicules de son parc automobile. » Sans jamais évoquer le 4×4, le communiqué fait ensuite parler le maire : « Le nombre de voitures et leur vétusté font qu‘il est nécessaire de les changer afin de rationaliser les dépenses. Ainsi, nous allons vendre trois voitures, dont celle mise à disposition du maire, pour en acheter deux. L’une d’entre elle sera utilisée pour mes déplacements tandis que la seconde, qui sera un véhicule sept places, permettra de n’utiliser qu’une voiture pour des déplacements en nombre. »

Une délibération nécessaire

Quel statut sera donné à ce véhicule. Sera-t-il de fonction ? En la matière, la littérature s’avère considérable. Le Conseil d’État a borné l’utilisation de ces automobiles par les élus. Et la Cour des comptes souligne régulièrement les abus dans ce domaine. Les voitures de fonction sont mises à disposition permanente et exclusive des élus (ou de certains agents) contrairement à celles de service, relève l’Association des maires de France. Mais cette seconde option constitue un avantage en nature et donne lieu à imposition et cotisations sociales, au même titre que le carburant.

Autre détail : aucun texte de loi ne prévoyait jusqu’alors l’attribution d’une voiture de fonction à un maire ou ses adjoints. En 2007, la ministre de l’Intérieur Michèle Alliot-Marie avait répondu à une question d’un député sur le sujet. « Les fonctions d’élu local sont gratuites, expliquait-elle. Toute dérogation à ce principe […] doit dès lors être prévue par un texte exprès ». En clair : une délibération votée en Conseil municipal.

La loi relative à la transparence de la vie publique – adoptée en 2013 dans la foulée de l’affaire Cahuzac – a éclairci les choses. Un Conseil municipal peut « mettre à disposition [de ses membres] un véhicule » par « une délibération annuelle ». Le texte précise : « Tout autre avantage en nature fait l’objet d’une délibération nominative. »