De quoi parle-t-on? L’aide médicale d’État recoupe deux dispositifs. Celui dit «de droit commun» (700 millions budgétés en 2016) s’adresse aux personnes étrangères résidant sur le territoire depuis plus de trois mois, en situation irrégulière, c’est-à-dire en attente d’être reconduites à la frontière. L’aide au titre des «soins urgents» (environ 40 millions) prend en charge ceux qui n’ont pas l’AME mais qui mourraient s’ils n’étaient pas soignés.

«Les dépenses d’AME connaissent une croissance exponentielle puisqu’elles ont augmenté dans la réalité de 32 % entre 2009 et 2014, note le député de droite. Les crédits consommés ont toujours été supérieurs aux crédits votés, souvent dans des proportions supérieures à 20 %.» Le coût de l’AME, qui bénéficiait à 294.300 personnes fin 2014, devrait encore déraper de près de 100 millions d’euros cette année.

Surtout, le gouvernement «oublie» plusieurs enveloppes qu’il aurait dû inclure dans le calcul de la facture de l’AME pour 2016, d’après Claude Goasguen. D’abord, la dette de l’État envers la Sécurité sociale, qui a encore grossi pour atteindre 57,3 millions (contre 40 millions au départ). En effet, l’Assurance-maladie facture à l’État les soins prodigués aux bénéficiaires de l’AME. Et l’État est un bien mauvais payeur…

Il faut ajouter aussi le dérapage des dépenses consenties par les hôpitaux pour la prise en charge des soins urgents. Budgété à hauteur de 40 millions cette année, il dérapera de 60 millions d’après le député les Républicains.

Enfin, les soins des migrants à Mayotte ne sont pas comptabilisés. L’île de l’océan Indien bénéficiant d’un statut spécial, les quelque 100 millions d’euros de soins prodigués aux illégaux sur ce territoire – une estimation du député, les chiffres n’étant pas disponibles – ne sont pas non plus budgétés dans l’AME. S’ajoute à cela une sous-déclaration des soins en Guyane. Bref, la facture réelle du dispositif atteindra bien, selon Claude Goasguen, 1,1 milliard en 2016. La crise des migrants ne devrait pas arranger les choses, ajoute le député.

Réforme du droit d’asile

A contrario, le gouvernement avance que des progrès seront réalisés l’année prochaine en termes de maîtrise des dépenses d’AME. Il compte ainsi réaliser 50 millions d’économies grâce à la réforme du droit d’asile qui a pour but de réduire drastiquement les procédures de droit d’asile. Le rapporteur les Républicains de la mission Santé n’y croit pas. «De deux choses l’une. Ou bien tous les demandeurs obtiennent le statut de réfugié et seront alors pris en charge par la CMU et non plus l’AME – mais ce serait étonnant. Ou bien – ce qui se passera – l’accélération des procédures augmentera le nombre de déboutés qui ne sont pas reconduits à la frontière, et les dépenses d’AME s’envoleront.»

Bref, le système «n’est plus tenable», conclut Claude Goasguen. Le député demande donc à ce que les soins remboursés à 100 % soient restreints aux soins urgents, aux maladies aiguës, à la lutte contre les infections, à la maternité et aux mineurs. Les autres traitements devraient être remboursés selon les règles de droit commun, avec paiement d’une cotisation maladie. Le gouvernement, à ce stade, n’envisage pas de réformer le système.

Claude Goasguen doit présenter ce mardi un autre rapport, avec son collègue socialiste Christophe Sirugue, dont il ne partage pas les conclusions, sur l’AME dans le cadre du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale. Un rapport qui, en pleine crise des migrants, devrait une nouvelle fois relancer la polémique sur l’existence de l’AME.

Source : LeFigaro.fr