Les contribuables d’ Arcachon vont-ils payer pour la Cogedim ?

Les élus arcachonnais devaient voter l’ aménagement du paiement à la ville par la Cogedim d’un immeuble cours Tartas. Mais certains élus, dont Vital Baude (Europe Ecologie-Les Verts), ont refusé de voter ce texte, estimant qu’il représentait un « cadeau fait au promoteur ». Avec ce texte, la Cogedim pourrait en effet ne pas payer la totalité des 9,5 millions d’euros lors du dernier versement promis ( 1,5 million d’euros) s’il ne vend pas les futurs logements au prix qu’elle a fixé.

Voici une des conditions présente dans la délibération: « Versement du solde de 1,5 million d’euros sous la condition que la moitié du programme de logements libres aura été vendue et sous réserve que les ventes aient été effectuées à un prix réel conforme au prix de la grille de prix de vente initialement prévue. De plus, comme stipulé dans le projet d’acte authentique joint à la présente, dans l’hypothèse où cette condition ne serait pas remplie, le solde du prix sera redéfini en fonction de l’écart constaté entre le chiffre d’affaires réel auquel les 49 logements libres auront été vendus et le chiffre d’affaires prévu dans la grille de prix initiale pour ces logements.  »

La délibération a finalement été votée. Cependant, Vital Baude a réétudié le dossier puis a envoyé un communiqué expliquant : « L’exercice de clarification auquel je me suis livré jeudi dernier s’est heurté aux invectives outrancières du maire d’Arcachon, peut-être liées à un manque d’implication dû au cumul des mandats. Ou alors n’a-t-il pas eu le courage d’évoquer tous les avantages accordés à la société Cogedim Aquitaine. Les propos indignes derrière lesquels il s’est réfugié pourraient s’appliquer à lui-même. S’il y a eu une présentation malhonnête ou mensongère, c’est celle d’Yves Foulon ( maire UMP d’Arcachon). »

Selon Vital Baude, ce texte « permet également de redéfinir les 1,5 million d’euros en les effaçant dans le cas où la Cogedim n’atteindrait pas ses objectifs et subirait, sur la vente de ces 49 logements, une baisse de 5 % de son chiffre d’affaires par rapport à sa grille de vente initiale. Dans le cas d’une baisse comprise entre 0 % et 5 %, le solde de 1,5 million d’euros sera diminué en fonction de la baisse constatée. »

André Tillier, président de l’Association de sauvegarde du site d’Arcachon, a écrit au journal Sud Ouest en tant que citoyen pour dénoncer cet abus: « Le prix de vente n’est pas ferme. Il pourra être révisé à la baisse si la vente des appartements ne répond pas aux attentes du promoteur. Ces conditions votées par une majorité irresponsable et aux ordres sont un véritable scandale. Non seulement la mairie vend le patrimoine foncier de la commune, mais elle le fait à des conditions exagérément favorables à un investisseur privé en prenant à sa charge les risques pris par ce promoteur dans l’exercice de son activité et en assurant une partie de sa trésorerie. Nous sommes en droit de nous demander à qui profite cette opération, quel y est l’intérêt réel des Arcachonnais et quels sont les motifs qui ont poussé la municipalité à accepter de telles conditions léonines. » Et il a aussi écrit au préfet « pour lui demander de vérifier la légalité de cette procédure« .

Le directeur général de la Cogedim Aquitaine n’a pas souhaité s’expliquer à ce sujet. Qui va payer pour la Cogedim à Arcachon ?

source: www.sudouest.fr