Prologue

Le Maire d’Aubagne et son collaborateur se rendent à New-York aux frais des contribuables pour « participer (sic) aux travaux de la 8ème conférence de révision du traité de Non Prolifération Nucléaire ».

ACTE 1

Le tribunal administratif annule la décision d’imputer leurs frais (4.500 €) au budget de la ville.

A la charge de la commune : 9.508 € destinés au cabinet d’avocats parisiens GAIA (M° Péru) « désigné pour défendre les intérêts de la commune ».

La ville décide d’interjeter appel de ce jugement.

ACTE 2

L’association des contribuables, pour préparer cette procédure qui lui est imposée, sollicite la consultation de l’échange de correspondances sur le sujet entre le préfet et la ville. En raison du refus tacite de cette dernière, un recours pour abus de pouvoir est formé devant le tribunal administratif.

Toutefois, pour ne plus permettre à l’avenir de pareils refus, l’association décide (pour la première fois) de le faire sous la diligence d’un avocat afin de sanctionner la récalcitrante en demandant à la justice l’indemnisation des frais engagés.

Le tribunal administratif  lui donne évidemment raison.

A la charge de la commune : 2.000 € pour l’association, 1.700 € pour l’avocat « désigné pour défendre les intérêts de la commune ».

ACTE 3

La Cour Administrative d’Appel rejette l’appel fait par la ville, et, même motif, même sanction, elle la condamne à indemniser l’association.

A la charge de la commune : 2.000 € pour l’association, 3 600 € pour l’avocat parisien « désigné pour défendre les intérêts de la commune », dont 609 € de transport..

EPILOGUE

A écrire, car la commune persiste et décide se pourvoir en cassation devant le  Conseil d’Etat.

A ce jour, la commune a dépensé – en vain – 25.108 €. Il est probable qu’elle perdra une somme encore plus importante que les fois précédentes pour un recours forcément onéreux en Conseil d’Etat.

Que lui importe : 1°) elle veut étendre les compétences communales à la politique étrangère, ce qui n’est pas prévu par la Constitution, et nous rappelle ainsi que la gestion des communes n’est pas politiquement neutre,  2°) elle se moque comme d’une guigne des difficultés financières de ses administrés et nous rappelle aussi que les collectivités territoriales sont des gouffres.

Chronique de l’association des contribuables de l’intercommunalité d’Aubagne

Gabriel Lévy

11 février 2014

contribuables.aubagne.over-blog.com