Le groupe M6 réclame 90 millions d’euros à l’ Etat pour avoir été privé d’une chaîne bonus sur la TNT.

Pour compenser l’arrêt de la télé analogique, le gouvernement avait décidé d’attribuer gratuitement une chaîne bonus à M6 ainsi qu’ à TF1 et Canal+ entre 2008 et 2011. Mais la loi sur l’audiovisuel de novembre 2013 a finalement annulé l’octroi de ces chaînes bonus sur la TNT.

M6 a déposé une plainte auprès du Conseil d’ Etat et réclame aujourd’hui à l’ Etat une indemnité de 90 millions d’euros augmentés des intérêts pour compenser ce préjudice.  Les groupes TF1 et Canal+ n’ont quant à eux pas déposé de plainte auprès du Conseil d’Etat suite à l’annulation de l’octroi d’une chaîne bonus sur la TNT.

source: 20minutes.fr