Le 21/11/2014 Tweeter Terrains non-bâtis : chronologie d’un acharnement fiscal Extrait de « La propriété privée rurale » n° 440, mai 2014. Publié par Rédaction le 21/11/14 Articles relatifs Aucun article relatif. Tweeter Cet article est taggé dans: terrains à bâtir Par papynoël, le 21/11/2014 Où comment confisquer les biens des petits propriétaires… Poster votre réaction Annuler Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *Nom * Adresse de messagerie * Site web Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.
Où comment confisquer les biens des petits propriétaires…