Extrait :

Les contribuables mettent aussi la main à la poche via les niches fiscales qui permettent au groupe Pierre et Vacances d’attirer de petits épargnants pour acheter puis louer ses cottages aux vacanciers. Venez « investir dans l’avenir vert » invite ainsi ses dépliants. Acheter des locations meublées permet de bénéficier « jusqu’à 8 333 euros par an de réduction d’impôt pendant 9 ans ». Et ce, grâce au dispositif « Censi-Bouvard », une niche fiscale pour les loueurs de logement meublé que Pierre et Vacances met allègrement en avant pour revendre ses logements 230 000 euros minimum.

« Le système permet de bénéficier d’un avantage fiscal de 11 % sur le prix de revient d’un investissement (plafonné à 300 000 €) et d’une récupération de la TVA »,décryptent des élus Europe Écologie-les Verts, farouchement opposés au projet. Pour cela, l’investisseur, qui peut être un particulier, doit s’engager à louer son bien pendant 9 ans à un gestionnaire, en l’occurrence le groupe Pierre et Vacances. L’investisseur peut ensuite déduire de ses impôts jusqu’à 3 660 euros par an, et récupérer également la TVA (19,6 % sur la valeur du bien).

243 000 euros par emploi à plein temps créé

L’association d’opposants estime le montant cumulé des subventions publiques directes et indirectes à 113,9 millions d’euros. « Ramené au nombre d’emplois allégué (468 équivalents temps plein), cela donne un ratio de plus de 243 000 euros par emploi, dénonce Stéphane Peron. C’est plus de dix années de salaire payé d’avance, charges incluses : de quoi aider de nombreuses entreprises locales à embaucher du personnel de proximité à temps plein ! ». Le dispositif Censier Bouvard est vertement contesté par les élus et militants EELV. « Ce système a été maintenu par un amendement en séance de M. Cahuzac », dénonce Olivier Bertrand, conseiller général écologiste de l’Isère.

L’amendement au projet de loi de Finance 2013 a en effet été déposé le 14 novembre en séance par l’ancien ministre du budget, seulement quelques jours après avoir reçu en entretien le PDG de la multinationale Pierre et Vacances [8]. « Le lobbying a dû être intense en coulisse », dénonce EELV qui a commandé un rapport sur cette niche fiscale.« Si ce dispositif tombe, c’est le financement même de Center Parc qui s’écroule », assure Olivier Bertrand.

Source : Bastamag