Livres numériques : la justice européenne ordonne à la France de passer la TVA de 5,5% à 20%
Source : LeFigaro.Fr
La Cour a donné raison à la Commission européenne, qui avait introduit des recours en manquement contre la France et le Luxembourg, ces deux pays appliquant depuis le 1er janvier 2012 un taux de TVA respectivement de 5,5% et 3% à la fourniture de livres électroniques.
La Commission européenne avait demandé à la Cour de constater que l’application d’un taux de TVA réduit par ces deux pays sur les livres numériques allait à l’encontre de la directive TVA.
La Cour lui donne raison en concluant que le taux réduit de TVA est applicable uniquement à la fourniture de livres « sur tout type de support physique ». Si, certes, le livre électronique nécessite, afin d’être lu, un support physique, comme un ordinateur, « un tel support n’est cependant pas fourni avec le livre électronique », relève la Cour.
Par ailleurs, elle souligne que « la directive TVA exclut toute possibilité d’appliquer un taux réduit de TVA aux services fournis par voie électronique » et estime que « la fourniture de livres électroniques constitue un tel service », et non une livraison de biens.
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Je trouve cette décision scandaleuse, l’achat d’un livre constitue l’achat d’un bien et non d’un service, que cette acquisition soit faite sur un support électronique et sur un support papier.
J’ai acquis près de 200 livres électroniques et je les conserve soigneusement dans ma bibliothèque sécurisée. Il m’arrive aussi d’acheter les livres papiers et je ne vois pas pourquoi je devrais payer à l’avenir plus de TVA dans un cas que dans l’autre.
Décision stupide, bâtie sur des prémisses erronées par des ignares qui n’ont même pas pris la peine de regarder concrètement en quoi consiste un livre électronique.
ceci durera tant que les français n’auront pas pris leur indépendance de l’impérialisme européen!
Retrouvons notre pays, notre industrie capitaliste, protègeons ceux qui nous nourrissent: agriculteurs, éleveurs, marins, nos lois, notre monnaie et ne payons pas un liard de la Dette!