Source : BFM TV

D’un côté, un régime d’assurance-vieillesse qui devrait être en léger excédent l’an prochain comme l’a annoncé récemment la Commission des comptes de la sécurité sociale. Mais de l’autre, des régimes spéciaux de retraites de la SNCF et de la RATP qui appellent encore et toujours l’Etat, c’est à dire les contribuables, à la rescousse.

Selon le projet de budget 2016 qui sera examiné ce mercredi 7 octobre par la commission des finances de l’Assemblée, l’Etat versera l’an prochain une subvention d’équilibre de 4,038 milliards d’euros dont 3,3 milliards à la SNCF et 640 millions pour la RATP. En 2015, cette subvention était déjà de 4,035 milliards et de 4,1 milliards en 2014. Cela n’empêche pas la CGT et Solidaires d’appeler à la grève jeudi à la SNCF pour dénoncer la réforme des retraites….

Réformés en 2008, 2010 et 2014

Officiellement pourtant, les fameux régimes spéciaux ont été réformés en 2008, 2010 puis 2014. La réforme prévoit un alignement progressif des conditions de départ en retraite des cheminots sur celle des fonctionnaires. Mais ces dispositions ne s’appliqueront pleinement qu’en 2017.

D’ici là, l’Etat doit mettre la main à la poche. Normal: il ne reste que 175.000 cheminots en activité pour payer les pensions de 274.000 retraités de la SNCF. Ainsi, sur un peu plus de 5,3 milliards de prestations de retraites de la SNCF, les cotisations patronales et salariales ne représentent que 2,1 milliards pour 3,3 milliards de subventions.

Une taxe pour les retraités d’EDF et d’Engie

De leur côté, les régimes spéciaux des 145.000 gaziers et électriciens retraités sont à l’équilibre grâce non à une subvention budgétaire comme à la SNCF mais à une taxe: la Contribution tarifaire d’acheminement (CTA) inscrite sur chaque facture adressée aux consommateurs. Son montant atteint une vingtaine d’euros par an en moyenne pour un usager.

Contrairement à ce pourrait laisser croire son nom, cette CTA créée en 2004 ne sert pas à financer les réseaux d’acheminement du gaz et de l’électricité. Elle permet en fait de faire financer par les consommateurs les avantages des régimes de retraites d’EDF, de l’ex-GDF devenue Engie et de leurs filiales. Comme par exemple l’avantage résultant du calcul des pensions sur les 6 derniers mois de travail et non les 25 meilleurs années comme pour les salariés du privé.

Sur les 4,2 milliards d’euros de prestations versées annuellement aux électriciens et gaziers à la retraite et à leurs ayants droit, la CTA fournit plus d’1,2 milliard d’euros. Les cotisations de retraite patronales et salariales d’EDF et GDF-Suez rapportent donc un peu moins de 3 milliards d’euros par an.