Le 20/01/2011

Pourquoi les subventions de la PAC ne sont plus diffusées

Pourquoi les subventions de la PAC ne sont plus diffusées ? Suite à l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne rendu le 09/11/2010, la publication des informations sur les bénéficiaires des subventions de la PAC a été suspendue jusqu’à nouvel avis. Suite à l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne rendu […]

Pourquoi les subventions de la PAC ne sont plus diffusées ?

Suite à l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne rendu le 09/11/2010, la publication des informations sur les bénéficiaires des subventions de la PAC a été suspendue jusqu’à nouvel avis.

Suite à l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne rendu le 09/11/2010 dans les affaires C-92/09 et C-93/09 (recours préjudiciel), la base juridique de la publication des données des bénéficiaires des subventions de la PAC (gestion partagée) a été partiellement invalidée à compter du 09/11/2010.

Pour cette raison, la publication des informations sur les bénéficiaires des subventions de la PAC a été suspendue jusqu’à nouvel avis.

Publié par Rédaction le 20/01/11

Print Friendly, PDF & Email

Articles relatifs

Cet article est taggé dans:

  • Par raphael, le 31/01/2011

    bonjour

    je suis la personne qui a échanger quelques mail avec vous au sujet de la publications des aides PAC.

    donc comme je pense, c’est pratiquement de la senseur!

    plus personne peut constater et contester!

    de quoi craint-ils ?

    Par raphael, le 31/01/2011

    je voulais dire censure !

  • Par Genoveva, le 11/02/2011

    qui a porté plainte auprès de la cour de justice européenne ? des agriculteurs ? des syndicats agricoles ?
    Quelle transparence sur de l’argent public ?
    Pourquoi cette information n’a t’elle pas été publiée dans les médias ?

    Par raphael, le 13/03/2011

    de la magouille dont je fait part le Monsieur le Préfet de la saone et loire.

    autun ville de MAFIA

    Par raphael, le 13/03/2011

    intéressez-vous a la blague de la hausse d’impos qui a été annulé 2 mois plus tard car il s’agit des parcelles agricoles.

    c’est un magicien se maire d’autun !

    Par raphael, le 13/03/2011

    eh-hop j’augmente les taxe fonciérs

    eh-hop j’annule tout

    p’tit coquin va !!!

    Par raphael, le 13/03/2011

    paradoxalement c’est depuis que j’envoyé un dossier avec des chiffres comme 150,000€ chaque année, des subvention par personne (agricole), depuis la publication a été suspendu.

    autrement dit y a qu’a avoir du terrain et regarder l’herbes qui pousse et toucher a max de subventions annuelle.

    le maire d’autun le sait.

    Par Pierre BIETRIX, le 09/04/2011

    Encore un coup du lobby des paysans. Quand comprendrons nous que l’agriculture représente un très faible pourcentage du PIB français et empoche des millions d’€uros de subventions! Non et encore non car c’est au détriment de nos universités et d’un monde mieux fait pour demain. On a besoin du monde agricole mais chacun doit rester à sa place

    Par christelle departement du 23, le 20/04/2011

    consternant il serait interessant de remettre sur internet les primes que percoivent les agriculteurs ? seule categorie de profession qui percoivent des subventions dont ils ont besoin car sinon ils ne vivraient pas a cause d’intermediaires qui s’en foutent pleins les poches au detriment du producteur quelque soit la production (PORCINE, BOVIN LAIT BOVIN VIANDE VITICULTEUR, MARAICHER, OVINE, ect…)qui a demande qu’elle ne soit plus inscrite? AH certainement nos super syndicats ….

    Par christelle departement du 23, le 20/04/2011

    consternant il serait interessant de remettre sur internet les primes que percoivent les agriculteurs ? seule categorie de profession qui percoivent des subventions dont ils ont besoin car sinon ils ne vivraient pas a cause d’intermediaires qui s’en foutent pleins les poches au detriment du producteur quelque soit la production (PORCINE, BOVIN LAIT BOVIN VIANDE VITICULTEUR, MARAICHER, OVINE, ect…)qui a demande qu’elle ne soit plus inscrite? AH certainement nos super syndicats …. pourtant il serait pas mal d’afficher aussi en moyenne les charges que payent en moyenne chaque production il est vrai que vis a vis du citadin l’image de notre metier est baffoué car ns avons l’impression de vivre de la societé et pourtant on aimrait tellement que chacun mettent du sien afin que ns vendions nos pdts a leur juste valeur et ne soyons plus dependant de subventions mais c’est comme le père noêl il y a longtemps que je n’y crois plus…

    Par aniel, le 01/05/2011

    Ce qu il y a de consternant dans tout cela est que les subventions sont quand meme de l argent public donc de l argent qui vient des contribuables donc ces derniers devraient savoir ou il vat et a qui.
    Pour aller plus on devrait prendre dans les subventions des agriculteurs pour paye leur locations de champs car cette profession est trop protege de ce cote la.
    Mais une fois de plus c est une poignee de mauvais eleve qui fait la mauvaise reputation de ce metier tres difficile et souvent ingras.
    En esperant que ceci pote ces fruits pour que proprietaires et locataires soient moin en conflits.

    Par loux, le 04/05/2011

    C’est un vrai scandale que d’occulter la liste des bénéficiaires et les montants des subventions de la PAC. N’est pas finalement l’argent des contribuables qui est distribué ? Quel est ce Mic Mac ? encore un coup des agriculteurs qui ne cessent de pleurer ? Il existe au final (quoi qu’on dise) que peu d’entre eux qui sont à plaindre !!! Sommes-nous en démocratie ???

    Par thierry, le 08/05/2011

    France = pays de vereux , voleurs et magouilleurs ! Pourquoi ne pas dire ou va mon argent ? A des paysans feneants trop assistés ? Des politicards vereux ? A des etrangers ? Et moi je paye ! Dommage que la peine de mort n’existe plus sinon j’aimerai de refaire un 1789 , tes tetes tomberaient allegremment pour les syphonneurs d’argent soi disant public mais qui est en realité le mien .

    Par JM, le 10/06/2011

    c’est honteux de ne pas avoir accès à la destination de l’argent public! bientôt des élections… pensez y messieurs les censeurs…
    que les aides soient clairement affichées permet aussi de valider les agissements de certains agriculteurs… et il y a beaucoup à dire là dessus! nos petits agriculteurs c’est fini maintenant on s’endette sur des millions d’euros grâce aux fonds européens pour financer quoi au juste? des droits à polluer, à non exploiter, à magouiller. où sont les garde fous?
    trop d’intérêts divergents… du coup rien ne bouge. REVEILLONS NOUS!

    Par goujon, le 16/06/2011

    IMPORTANT __ je viens de retrouver des montants de subventions récentes (pour 2009-2010) sur le site de la PAC; serait-ce de nouveau publié ?? IMPORTANT

    Par Rédaction, le 16/06/2011

    @ goujon : vous avez le lien ?

    Par BORDENAVE, le 27/08/2011

    Il était prévisible que les sommes allouées aux agriculteurs des diverses communes soient censurées. Quant on voit ce qui leur est attribué en comparaison à ce que perçoit un ouvrier dans une année, il y a de quoi se scandaliser….. Il y aurait beaucoup à dire et écrire.

    Par bugnon, le 05/10/2011

    pouvez-vous m’envoyer les montants de subvention récentes 2009-2010 sur le site de la PAC . adressez à goujon

    Par bart, le 14/11/2011

    Subvention agricoles: Secret défense! préserver l’anonymat pour éviter la honte, cacher la fraude, ou que sais je. A quoi sert cette prime au juste?
    Améliorer l’exploitation ou rénover son habitat. J’ai constaté quand fin d’activité des travaux très onéreux étaient engagés. Un ouvrier ne dispose pas d’un tel pactole en arrivant à la retraite ni de revenus locatifs.
    Il me semble indispensable et de droit de connaitre l’utilisation de nos impôts, rien ne doit être dissimuler

    Par jepimag, le 21/11/2011

    comme d’habitude l’argent distribué par l’etat est un secret d’Etat…. nos politiques auraient t ils honte des sommes versées aux agriculteurs et à bien d’autres entreprises pour se consacrer aux sommes reçues par les chomeurs, les malades… c’est à dire les petits de la France… plus facile électoralement parlant pour notre gouvernement de taper sur un chomeur ou un malade en longue maladie (cancer…) qui percoivent des indemnités que sur les agriculteurs les chefs d’entreprises moyennes et grandes qui percoivent des dizaines de milliards au titre de niches fiscales et sociales dont les médias ne veulent pas parler…

    Par InteresseSubventionsEU, le 30/05/2012

    @Yvor de Walapulu:
    L’adresse existe bel et bien, mais demande un nom d’utilisateur et un mot de passe pour pouvoir afficher les résultats voire effectuer une recherche.
    Quelqu’un en a un tel un nom d’utilisateur et mot de passe?

    Par vachalait, le 15/10/2013

    Eh oui!!! que voulez vous!!! Nous sommes des vaches à lait….. pour ma part: regardé de haut par des agriculteurs qui roulent en grosses berlines allemandes et qui osent se plaindre de leur paie de lait « dérisoires »!!!!!! Les pauvres n’ont pour seul remèdes que de craquer notre fric qu’il reçoivent sous forme de subvention au moi d’octobre de chaque année…. Mon voisin par exemple, qui soit dit en passant vis seul à touché plus de 30000 euros l’an dernier et ne se lasse pas de récupèrer encore et encore plus de terrain gràce à ses « DROITS DE PREEMPTION » et empêche la commune d’établir des permis de construire pour accueuillir des familles parce que cela nuierai à son entreprise et il ose dire ça alors que des balles de foin pourrissent par dizaines sous des bâches depuis des années!!!!!
    ET NOUS ON EN A DES SUBVENTIONS?????? OU EST L’EGALITE S’IL VOUS PLAIT????

    Par helene du 11, le 21/12/2013

    hé bien les agriculteurs n ont pas les mêmes pouvoirs partout !
    Ici c’est plutôt eux qui se font dégager pour installer des villas, des golfs, des résidences touristiques…
    Enfin surtout si ce sont de petites exploitions. Et puis ici y en a pas mal qui roulent en c15. Mais ça effectivement on voit que ça ne va pas durer car seuls les grosses exploitations sont viables. Justement peut être grâce à ces supers subventions.

    Poster votre réaction

    Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

    Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.