Le 08/11/2012

L’ incompréhensible quotient familial

Le quotient familial est une fierté nationale, mais la réforme du gouvernement l’a rendu incompréhensible. Grâce au quotient familial, les femmes font 2 enfants et offrent à leur foyer fiscal la part permettant d’échapper aux affres d’un impôt trop vite progressif. Mais le rêve s’arrête là. Car quiconque entre dans les arcanes du quotient familial […]

Le quotient familial est une fierté nationale, mais la réforme du gouvernement l’a rendu incompréhensible.

Comprendre le quotient familialGrâce au quotient familial, les femmes font 2 enfants et offrent à leur foyer fiscal la part permettant d’échapper aux affres d’un impôt trop vite progressif. Mais le rêve s’arrête là. Car quiconque entre dans les arcanes du quotient familial à la française découvre un système qui rend chèvre avant de rendre riche.

La règle du quotient familial était pourtant simple : un adulte vaut une part, un enfant en vaut une demie, sauf à partir du troisième, où il en vaut une entière. Le revenu est ensuite divisé en parts imposables pour ne pas arriver trop vite dans les hautes tranches de l’impôt. Cela s’est malheureusement compliqué à force d’exceptions censées faire plaisir, réservant aujourd’hui le calcul du quotient familial à une élite mathématicienne. En voici la preuve : l’invalidité offre une demi-part de quotient familial, de même que la carte d’ancien combattant à partir de 75 ans, mais non cumulable, sauf si l’invalide est célibataire ou veuf avec une personne à charge, auquel cas, il peut même aller jusqu’à 2,5 parts. Il cumule alors une part pour lui-même, une moitié parce qu’il est invalide, une autre parce qu’il a un enfant à charge et une troisième parce qu’il est à la fois invalide et avec une personne à charge.

Mais attention, s’il se met en couple, il perd une demi-part de quotient familial même s’il est toujours invalide avec le bambin à charge. Bien entendu, s’il se marie, tout s’additionne à nouveau, sauf qu’il perd sa demi-part de solitude… Cependant, il aurait pu aller jusqu’à 3 parts en restant seul avec son enfant à charge : il suffisait que ce dernier soit lui aussi invalide… Merveilleuse invention à l’origine, le quotient familial est donc aujourd’hui victime de l’échauffement des ordinateurs et des esprits et est devenu complètement incompréhensible.

Cela dit, rendre un impôt incompréhensible est aussi un excellent moyen de l’augmenter discrètement. Ainsi, les veuves ayant élevé un enfant viennent de perdre la demi-part supplémentaire de quotient familial qu’elles avaient, au motif que la mesure visait à aider des veuves de guerre à présent toutes mortes. Si le quotient familial avait été plus compréhensible, il aurait été moins facile d’y toucher…

source: Dossiers du Contribuable n°9 «Les 50 impôts qui vous mettent à poil», octobre 2012 – 68 pages, 4,50 €.

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Publié par Rédaction le 8/11/12

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Par Richard C., le 11/11/2012

Si ce n’est pas voler la Veuve et L’orphelin, je veux des explications!

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