Les exonérations de taxe professionnelle sont tellement nombreuses qu’en bénéficier est presque devenu un sport national, une multitude de professions tentant de se raccrocher à l’une ou l’autre de ces exceptions.

Parmi toutes les exonérations de taxe professionnelle, il existe tout d’abord l’exonération des peintres, sculpteurs et dessinateurs. Cette exonération de taxe professionnelle ne concerne que les véritables artistes qui créent et vivent de leur création. Un contentieux sans fin s’est alors esquissé pour distinguer le dessinateur artiste du dessinateur artisan ou technicien. Et depuis, se sont vu refuser l’ exonération de taxe professionnelle, les dessinateurs industriels, d’intérieur, graphistes et autres designers. De même, le tatoueur n’est pas exonéré bien qu’il puisse être un véritable artiste. Sans doute le fait de ne pouvoir disposer librement du support a-t-il joué en sa défaveur… Les auteurs sont également sur la sellette et ne bénéficient de l’ exonération de taxe professionnelle que pour leur création écrite. D’où le rejet des concepteurs de logiciels, considérés subtilement comme auteurs d’œuvres de l’esprit mais non d’œuvres écrites. D’ailleurs les photographes eux-mêmes ne sont exonérés de taxe professionnelle que s’ils ont la qualité d’auteur, qualité qui n’est pas attribuée de la même manière selon que l’on est contrôleur ou photographe…

Enfin, l’ exonération de taxe professionnelle des enseignants atteint des sommets dans le particularisme, en se réservant à l’enseignement théorique, artistique ou sportif. Par exemple, l’arbitre de foot n’aura pas droit à l’ exonération de taxe professionnelle car s’il agit dans le sport, ce n’est pas en tant que professeur. Quant aux cours de coiffure, ils sont trop pratiques et pas assez théoriques ou artistiques pour donner droit à l’ exonération de taxe professionnelle. Les professeurs d’arts d’agrément sont également exonérés de taxe professionnelle mais comme la définition est floue, le professeur de golf a une chance sur deux d’être taxé ou exonéré, tout comme le moniteur de deltaplane. Enfin, on mentionnera le cas des sages-femmes qui bénéficient de l’ exonération de taxe professionnelle, alors que les infirmières et les médecins sont imposés.

source: Dossiers du Contribuable n°9 «Les 50 impôts qui vous mettent à poil», octobre 2012 – 68 pages, 4,50 €.

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