Le 29/04/2013

La dérive budgétaire de Sevran

A Sevran ( Seine-Saint-Denis), où 70 % des 51 000 habitants sont exonérés partiellement ou en totalité d’impôts locaux, le déficit a atteint 2,5 millions d’euros en 2012. Comment Stéphane Gatignon, maire écolo de Sevran, a-t-il récupéré 5 millions d’euros au terme d’une grève destinée à renflouer les caisses d’une commune qu’il verdit depuis 2001 […]

A ( Seine-Saint-Denis), où 70 % des 51 000 habitants sont exonérés partiellement ou en totalité d’impôts locaux, le déficit a atteint 2,5 millions d’euros en 2012.

Sevran, dérive budgétaire et déficitsComment Stéphane Gatignon, maire écolo de Sevran, a-t-il récupéré 5 millions d’euros au terme d’une grève destinée à renflouer les caisses d’une commune qu’il verdit depuis 2001 ?

Le 15 novembre 2012, Stéphane Gatignon, maire de Sevran, cessait une courte grève de la faim menée sous une tente plantée devant l’Assemblée nationale. Une tente de la même marque que celle utilisée lors des « campings militants » du DAL. Tout un symbole. Un symbole payant : en une semaine, cet élu du « neuf-trois » est parvenu à perdre quelques centaines de grammes et à s’alourdir de 5 millions d’euros «structurels » grâce à une aide supplémentaire versée au titre de la dotation de solidarité urbaine (DSU), réservée aux villes les plus pauvres.

Sans rallonge, « les banques ne nous prêteront pas d’argent, ce qui veut dire que nous risquons d’être mis sous tutelle de l’Etat »larmoyait-il en novembre dernier, sous l’œil complaisant des médias. Plutôt que de réclamer de l’argent aux contribuables, Stéphane Gatignon, ancien communiste rallié aux Verts, aurait dû commencer par mieux gérer son budget. Car il y a du boulot : la Ville de Sevran a zéro en santé financière, et une
note de 9 sur 20 en dépense publique, selon l’Argus des communes de Contribuables Associés.

Cette impéritie avait déjà attiré l’attention de la Cour des comptes qui épingla la gestion de Gatignon en mars 2012. Les magistrats financiers ont notamment relevé des charges de fonctionnement très importantes et mal maîtrisées, des irrégularités dans la création de postes territoriaux, ainsi qu’une politique sociale extensible, menée sans pilotage réel ni évaluation pertinente : « L’évaluation se limite à un suivi physico-financier (…) et ne propose pas une réflexion globale et cohérente sur trois ans de fonctionnement du contrat et encore moins de perspectives d’évolution de telle ou telle action qui n’atteindrait pas l’objectif fixé », déplorent les magistrats. Le rapport regrette également une absence de suivi du contrat urbain de cohésion sociale de Sevran. « La gouvernance de ce contrat est lacunaire, le comité de pilotage ne jouant pas son rôle d’organisateur »…

Enfin, la Cour fait le point sur l’attribution des marchés publics et trouve des irrégularités portant sur les procédures de passation et d’exécution. La mise en œuvre tardive des procédures de renouvellement, faute
d’anticipation, débouche sur un nombre de transactions excessif (33 entre 2004 et début 2011), observent les magistrats de la rue Cambon.

Rapporté à sa population, la Ville de Sevran se situe au 3e rang des communes de plus de 50 000 habitants les plus aidées, avec près de 10 millions d’ euros annuels de DSU (dotation de solidarité urbaine).

Lorsqu’elle encaissait la taxe professionnelle de deux usines aujourd’hui fermées, Sevran avait la réputation d’une gentille bourgade. Aujourd’hui, elle s’est transformée en cité-dortoir. A l’image du département, elle s’est « tiers-mondisée ». On y recense 70 nationalités différentes. Seules les bandes y parlent le même langage : celui de la violence. Depuis qu’il est aux commandes de la commune (2001), Stéphane Gatignon n’a pas redressé les comptes de la ville, ils partent en vrille. Dans cette « Téci » où 70 % des 51 000 habitants sont exonérés partiellement ou en totalité d’impôts locaux, le déficit a atteint 2,5 millions d’euros en 2012 ( contre 800 000 euros en 2001).

En 2011, les emprunts souscrits par la municipalité représentaient 280 euros par habitant contre 130 euros pour des villes comparables, soit 1 723 euros de dette totale contre 1 213 euros ailleurs, selon la classification de la Direction générale des collectivités locales. Tous comptes faits, la dette de Sevran dépasserait 90 millions d’euros ! Et fin 2011, la pression fiscale enregistrée à Sevran atteignait 108 % contre 65 % pour la moyenne des villes de même strate.

Cette dérive budgétaire de Sevran n’est pas près de ralentir. Dans une interview accordée à l’AFP (09/11/2012), Stéphane Gatignon, le « kmaire vert » comme le surnomment certains, évoquait un projet de développement économique sur dix ans, pour lequel il demanderait « un milliard d’euros d’investissement » mais créerait de 3 000 à 5 000 emplois, plaidait-il. Un milliard d’investissement supplémentaire dans cette ville déjà ruinée ? A ce train, ce n’est pas le maire de Sevran qui finira sous une tente Quechua : ce sont ses administrés !

Didier Laurens

source: Les Dossiers du Contribuable n°12Réquisitoire contre les dépenses inutiles des maires”, avril-mai 2013, 68 pages – 4,50 €.

Ces dossiers sont consacrés aux gaspillages de l’argent public dans les villes et les intercommunalités.

Pour trouver ce numéro en kiosque : www.trouverlapresse.com ou le commander en ligne  : www.contribuables.org

Publié par Rédaction le 29/04/13

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  • Par André Girod, le 15/03/2014

    Le livre  » Maires à la dérive ou dérives des maires » par André Girod commence à déranger les maires des comùmunes rurales qui répondent via les journaux régionaux
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