Contrairement à ce que Jean-Marc Ayrault avait d’abord envisagé, la transparence s’arrêtera à la feuille d’ impôts.

Les ministres n’auront pas à révéler – et à détailler – leurs ressources. Nul, au gouvernement, ne tenait à voir étalés les petits privilèges liés au régime d’imposition des élus.

Ainsi, près du quart de l’indemnité parlementaire d’un député ou d’un sénateur ( environ 15 000 euros sur 63 000 euros par an) n’est pas imposable. Pas plus que leur « indemnité représentative de frais de mandat » ( environ 6000 euros par mois). Pas question non plus de déclarer comme avantage en nature leur éventuelle voiture de fonction ( avec ou sans chauffeur), ce qui serait obligatoire pour n’importe quel salarié.

Mais la plus importante des douceurs accordées aux élus, et pas seulement aux parlementaires, est le régime de la « retenue à la source ». Le revenu d’un multi-élu est divisé en autant de parts que de mandats, et chacune est imposée séparément. Ainsi, chaque indemnité reste dans les tranches les plus basses, autour de 20%. Cette martingale avait permis à Hollande, avant d’être élu à l’ Elysée, de diviser son impôt par 2 et d’économiser ainsi 10 000 euros d’impôt en 2010, sur les 20 000 qu’aurait dû régler un salarié lambda.

Comment justifier qu’un élu paie, à revenus et charges égaux, 2 fois moins qu’un salarié quelconque ? « La transparence a des limites » comme l’a justement rappelé lundi le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies.

source: le canard enchainé