Un collectif d’habitants de Toulon a demandé le remboursement de plus de 200 millions d’euros à la communauté d’agglomération Toulon Provence Méditerranée pour le projet de tramway abandonné.

La communauté d’agglomération Toulon Provence Méditerranée avait décidé de lancer un projet de tramway en 2004 grâce au produit d’une taxe optionnelle dont devaient s’acquitter certaines entreprises ( d’un montant de 22 million d’euros par an).

Chaque entreprise de plus de 9 salariés de l’agglo toulonnaise doit en effet verser une taxe à la communauté d’agglomération Toulon Provence Méditerranée, une partie obligatoire servant à son budget de fonctionnement; la seconde, facultative, devant normalement servir à financer un projet de transports.

Mais le projet de tramway de Toulon a finalement été abandonné au profit des bus. Les entreprises ayant contribué à cette taxe optionnelle s’estiment désormais lésés.

Ce collectif d’habitants toulonnais réclame donc désormais le remboursement des 200 millions d’euros perçus par la communauté d’agglo Toulon Provence Méditerranée pour le projet de tramway: « les millions d’euros qui auraient dû être affectés depuis dix ans au tram l’ont en fait été au fonctionnement de la communauté d’agglo« , a ainsi  expliqué Valentin Giès, porte-parole du « collectif tram ».

Le collectif a expliqué être actuellement en « phase de conciliation » avec la communauté d’agglo tout en précisant que si cela n’aboutissait pas, il n’excluait pas d’entamer une action en justice devant le tribunal administratif.

source: http://www.challenges.fr/economie/20130614.CHA0812/a-toulon-les-contribuables-exigent-d-etre-rembourses-pour-un-tram-fantome.html