Le gouvernement prévoit 10 milliards d’euros de hausse de prélèvements en 2014 via la TVA, les droits de mutation, le quotient familial, les cotisations sociales, etc…Le programme de stabilité budgétaire du gouvernement prévoit en effet 6 milliards de hausse de prélèvements obligatoires ( impôts et charges sociales réunis) en 2014, hors impact de la TVA et du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE). Rappelons qu’en 2012, les français ont déjà dû supporter 22 milliards d’euros de hausse de prélèvements en 2012, puis 24 milliards en 2013.

Avec la lutte contre la fraude fiscale, le gouvernement envisage cependant de récupérer 2 milliards d’euros de plus en 2014.

– Le taux normal de TVA passera de 19,6% à 20% le 1 janvier 2014, le taux intermédiaire de 7% à 10%, et le taux réduit de 5,5% à 5%, permettant ainsi de récupérer 6 milliards d’euros supplémentaires dans les caisses de l’ Etat ( voir Hausse des taxes en 2014). Cependant, le taux normal de TVA pourrait être encore relevé à 20,5% voire à 21%.- Le plafond du quotient familial passera de 2000 à 1500 euros par demi-part, soit une hausse de 1 milliard de l’impôt sur le revenu supportée par 1,3 million de ménages aisés.

– Le ministère de la Culture envisage de créer une taxe sur les smartphones et les tablettes

– Hausse des droits de mutation de 1,3 milliards d’euros en 2014 et 2015 ( voir Les droits de mutation à la main des départements).

– L’abattement sur les droits de succession en matière d’assurance-vie devrait passer de 152 500 à 100 000 euros et le barème devrait être relevé.- Les cotisations pour les retraites complémentaires (Agirc-Arrco) seront relevées de 1 milliard d’euros, 40 % à la charge des ménages et 60 % à la charge des entreprises.

– Le gouvernement envisage un alignement de la CSG des retraités aisés (6,6 %) sur celle des actifs (7,5 %) ainsi qu’une diminution de l’abattement de 10 % à l’impôt sur le revenu accordé aux retraités.

Le gouvernement continue de réfléchir actuellement à de nouvelles pistes pour augmenter les prélèvements en 2014.