Près de 4 mois après l’envoi des déclarations de revenus moulinées par ses ordinateurs, Bercy prétend encore ignorer le nombre de particuliers qui seront imposés cette année sur leurs revenus 2012.

Au moment où il adresse aux contribuables leur solde d’impôt à payer, le fisc ne saurait donc pas à combien de contribuables il a envoyé un billet doux ?

C’est pourtant ce qui ressort des déclarations de Bernard Cazeneuve, le ministre du Budget.  Réagissant à l’information du quotidien « L’Opinion »  selon laquelle le nombre de foyers fiscaux aurait augmenté cette année de 1,2 à 1,6 million de particuliers, du fait des hausses d’impôts décidées par le gouvernement Ayrault, il a affirmé: « Ces chiffres ne sont pas exacts. » Il s’agit d’une « campagne de désinformation » organisée par la droite sur le thème du « ras-le-bol fiscal », a ajouté le ministre, sur France Info le 19 septembre, au lendemain des révélations du quotidien. Mais, alors, quels sont les vrais chiffres ? « Nous sommes en train de procéder au calcul exact« , a-t-il indiqué. Un calcul apparemment laborieux qui devrait, selon Bercy, « aboutir dans les jours qui viennent« .

La difficulté n’est sans doute pas d’ordre statistique mais plutôt politique. Derrière la querelle de chiffres, la question est de savoir si Ayrault s’est planté lorsqu’il a promis, il y a tout juste un an, en présentant le budget de 2013, que « 9 français sur 10 [seraient] épargnés par les hausses d’impôt« .

A Bercy, on prend déjà ses précautions. Pas moyen de trancher, affirme un conseiller ministériel. D’une part, il serait « impossible de dire combien de particuliers sont devenus imposables, du fait de telle ou telle mesure prise par le gouvernement: fin de la défiscalisation des heures supplémentaires, gel du barème de l’ impôt, baisse du quotient familial« … D’autre part, si  » de nouveaux contribuables paient des impôts, cela n’est pas forcément lié à une hausse de la fiscalité, mais, souvent, à un changement dans leur situation personnelle: un divorce, une augmentation de revenu, le retour à l’emploi d’un chômeur, etc. Il est impossible de faire une ventilation fine de toutes ces causes« .

Un autre calcul semble plus pertinent, selon un expert fiscal: il suffit de déterminer le pourcentage de contribuables qui paient effectivement l’impôt.

Ainsi, entre 2007 et 2011, la proportion est restée stable, à 46% environ ( avec, même, une baisse à 43% en 2009). En 2012, avec les premières hausses d’impôts décidées par François Fillon, elle a bondi à 50%. Alors que le nombre de foyers fiscaux avait baissé de 400 000, on a compté 940 000 contribuables de plus.

Difficile de croire que ce sont tous des chômeurs qui ont retrouvé du travail ou des salariés qui ont été fortement augmentés par leur patron.

Article extrait du Canard enchaîné du  25/09/13