Le nombre des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres ou encore de la Banque de France, parfois moquées sous le terme générique de “comités Théodule”, s’élevait à 504 au 15 septembre 2015, selon un “jaune” budgétaire rendu public le 14 octobre dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2016 [Cliquez ici pour accéder au document]. Soit une diminution de 32 instances en un an par rapport aux indications fournies par le précédent document publié l’année dernière à la même époque.

Activité et coût variablesMais on trouve aussi dans la liste la commission chargée de donner un avis sur la pratique artistique de candidats aux concours d’accès au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d’art, ou une autre commission chargée de “l’accueil des ressortissants de l’Union européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’espace économique européen”. On peut aussi citer la commission interministérielle de la politique immobilière. Parmi les commissions nouvellement créées, on recense notamment le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique ou la Commission nationale des études de maïeutique, médecine, odontologie et pharmacie.Depuis plusieurs années, le gouvernement s’est lancé dans une stratégie de réduction de ces instances consultatives, autant par souci d’économies que par volonté de simplifier le paysage administratif. Ces instances n’ont pas toutes la même activité ni le même coût. Le Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme – instance maintenue –, par exemple, ne s’est pas réuni en 2014, en raison du départ de son président, et n’a en conséquence rien coûté. En revanche, le stratégique Conseil supérieur des programmes de l’éducation nationale s’est, lui, réuni 21 fois, sans compter les 138 réunions des groupes d’experts, et ce pour un coût total de 165 000 euros.