Dans les pays où la démocratie directe est appliquée, les impôts sont 30% plus bas, les dépenses publiques 30 % plus faibles, et l’endettement, 50 % inférieur.

Très peu de pays tolèrent que leurs citoyens votent directement l’impôt ou le refusent par référendum.

Seuls trois pays acceptent le référendum fiscal : le Liechtenstein, la Suisse  et les Etats-Unis, où les communes et 27 États sur 50 appliquent la démocratie directe.

De nombreux universitaires en Europe et aux Etats-Unis (mais pas en France !) ont étudié les effets de la démocratie directe sur les finances publiques des États qui la pratiquent. L’étude de l’Allemand Feld et du Suisse Kirchgässner en 2005,  a porté sur une comparaison entre les États à démocratie directe et ceux qui ne l’ont pas, sur une centaine d’années.

Le résultat est clair : dans les États ou cantons à démocratie directe, la pression fiscale et les dépenses publiques sont 30% plus faibles que dans les États à démocratie purement « représentative ».

L’endettement public est 50% plus faible.

Au niveau communal, une étude des mêmes auteurs portant sur 131 des plus grandes communes suisses montre des dépenses publiques (et donc des impôts) 20% plus faibles.

Aux États-Unis, en 1978, la proposition 13 en Californie a fait baisser les impôts sur la propriété de 50% et a exigé que les hausses annuelles futures ne dépassent pas 2% ; 13 initiatives populaires dans d’autres États ont abouti à des résultats analogues et l’on a alors parlé de « révolte fiscale ». Les États américains sans démocratie directe se sont parfois alignés sur cette tendance.

En théorie, ce sont les parlementaires qui font les lois fiscales. Certes, ils les votent et les amendent mais en fait, ce sont les fonctionnaires qui rédigent les textes et les parlementaires modifient ces textes à la marge lorsque le gouvernement le veut bien. Dans le cas des initiatives populaires, ce sont en théorie les citoyens qui rédigent leur projet de texte fiscal. En pratique, ce sont surtout des cabinets d’avocats qui viennent à la rescousse.

On peut donc dire que la démocratie directe organise en théorie la concurrence rédactionnelle entre les députés et les citoyens. Mais en pratique, elle organise plutôt la concurrence entre les fonctionnaires des ministères et les cabinets d’avocats et de conseillers juridiques. Cette concurrence a un effet bénéfique car elle introduit de nouvelles informations dans le système de décision.

En effet, le fonctionnaire qui adopte une mesure fiscale n’a souvent qu’une vision extérieure, formelle, des conséquences de ses actes. Par contre, le citoyen vit la contrainte fiscale et il la vit parfois de matière dramatique : il a une connaissance réelle de celle-ci et pas seulement formelle comme le député ou le fonctionnaire.

Yvan Blot, président d’  » Agir pour la démocratie directe «  .

 » La démocratie directe pour réduire les impôts  » est le dossier du Cri du Contribuable n°93 de février 2011.