Les droits de l’ immigré clandestin en France
Quels sont les droits des immigrés clandestins en France ?
Droits des immigrés clandestins en matière de santé
Le code de la Sécurité sociale exige que l’étranger réside « régulièrement» en France. En cas de séjour irrégulier, un étranger, mineur ou majeur, peut bénéficier de l’aide médicale d’Etat. Les soins couverts par l’AME sont pris en charge à 100 %. Les clandestines enceintes peuvent se faire avorter sans condition de séjour ou de résidence. Le « Fonds pour les soins urgents et vitaux » s’adresse à l’étranger dépourvu de tout financement.
Droits des immigrés clandestins en matière de famille
Le mariage, le Pacs et le concubinage ne sont soumis à aucune régularité de séjour. L’étranger sans titre de séjour peut venir gratuitement en centre de protection maternelle et infantile (PMI). Les prestations délivrées par le service de l’Aide sociale à
l’enfant (ASE) ne sont subordonnées ni à la régularité du séjour ni à une durée de résidence. Elles comprennent des aides à domicile et une prise en charge sous forme d’accueil et d’hébergement (hôtels sociaux). Tous les modes de garde sont accessibles aux enfants de clandestins et tous les enfants ont l’obligation d’aller à l’école de 6 à 16 ans.
Droits liés au travail des immigrés clandestins
L’irrégularité de la situation d’un ressortissant étranger au regard du séjour et du travail ne fait pas obstacle au versement des prestations « accidents du travail-maladies professionnelles», y compris les rentes, ni à la révision de la rente dont il pourrait être titulaire. Un travailleur clandestin et non déclaré n’est pas privé pour autant des droits liés à son travail. Ses droits
être rétablis et ce, depuis le début de la relation, en saisissant le conseil des prud’hommes.
Droit à la retraite des immigrés clandestins
Il n’est pas nécessaire de résider en France pour obtenir une pension de retraite. Pour l’obtention de la pension de retraite complémentaire, ni la régularité du séjour, ni la résidence en France ne sont exigées.
Droits des immigrés clandestins en matière d’hébergement
Aucun titre de séjour ne peut être exigé pour l’accès et la prise en charge des frais dans les structures d’hébergement pour les personnes en détresse sociale (centres d’hébergement d’urgence, hôtels sociaux, CHRS, établissements d’accueil mère-enfants).
Droits des immigrés clandestins en matière de prestations sociales des collectivités locales
La plupart des collectivités locales (communes, départements, régions) ont décidé de leur propre initiative de créer des aides sociales facultatives. Certaines de ces collectivités locales n’exigent aucune condition de régularité de séjour ( voir http://www.
Droit aux réductions dans les transports en communs pour les immigrés clandestins
Aucune condition de régularité de séjour n’est exigible. La loi prévoit seulement une condition de revenu.
article extrait des Enquêtes du Contribuable avril/mai 2014: l’assistanat ruine la France
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les droits a la santée devrais etre les méme pour tous français ou étrangés ,,pourquoi du raciste ,,,deviner,,moi je vais a l hospital ,et bien je dois payer ma part accoté de moi ,,une personne étrangère on lui dit vous n avez rien a payer ,,là ,,commence le raciste ,,car vu ma retraite ,,je ne peux ni me soigné ,,ni les dents ,,les lunettes n en parlons pas vu ma retraite,,et pourtant j ais travailler et élever 4 enfants ,,pourquoi les gens sont raciste ,,la preuve est là ,,nous français il nous faut justifier de tout pour avoir droits a une miette de quelque chose ,,,
Et quand on entend H. Reeves et d’autres , le flux de réfugiés »politiques », écologiques ou économiques ne va cesser de croitre dans le futur.
Raison de plus pour retrouver de la maitrise de nos frontières pour la circulation des biens et les personnes.
Plutôt que d’aller conquérir le monde et de rejouer une espèce de colonialisme nouvel mode, à la commercial, avec libre circulation effective, régulière irrégulière des biens et des personnes (libre échangisme tous azimuts, produits de contre bande, clandestins), on ferait mieux de déjà bien gérer notre pré carré !
S’il y a des postes de fonctionnaires à recréer ou à ne pas supprimer ça pourrait être dans ce secteur plutôt que dans l’éducation nationale qui est un puits sans fond.