Source : LeFigaro.fr

En juin, la Cour des comptes invitait le gouvernement à réactiver «le levier de la baisse des effectifs, porteur d’économies importantes» dans la fonction publique. Les magistrats de la rue Cambon devraient réitérer ce conseil à l’exécutif, après la publication par l’Insee des chiffres concernant l’évolution de l’emploi public en 2013. Et pour cause: les effectifs ont augmenté de 1,5 % l’année dernière, en raison principalement de la progression importante du nombre de contrats aidés (+ 48.000 sur la période). Cette hausse, cinq fois plus forte qu’en 2012, porte à 5,60 millions le nombre d’agents publics en France. Un record!

C’est dans la fonction publique hospitalière que le dérapage est le plus net, avec une croissance des effectifs deux fois plus rapide qu’en 2012. Dans la fonction publique d’État, où le candidat Hollande avait pris l’engagement de stabiliser les effectifs sur la durée du quinquennat, le compte n’y est pas non plus. Au contraire même puisque le nombre d’agents y est reparti à la hausse, après avoir diminué en 2012. Seul point positif, la décroissance des effectifs se poursuit dans les seuls ministères (de 0,3 %). Même signal négatif dans la fonction publique territoriale où, année préélectorale oblige, les recrutements sont repartis fortement à la hausse, notamment via une dose massive de contrats aidés.

Mesures insuffisantes

Ces chiffres, qui marquent une nette accélération de l’emploi public, compliquent un peu plus la tâche de l’État, contraint de surveiller comme le lait sur le feu sa masse salariale. Elle représente en effet aujourd’hui plus de 23 % de la dépense publique totale et près de 13,5 % du PIB, des niveaux parmi les plus importants des pays de l’OCDE. La contenir constitue même, pour la Cour des comptes, «un enjeu central pour atteindre les objectifs de baisse du déficit public» que la France s’est fixés.

Des mesures ont bien été engagées par l’État (gel du point d’indice, réduction de l’enveloppe des mesures catégorielles…), mais elles restent largement insuffisantes. Car, selon la Cour des comptes, même avec ces mesures et à effectifs constants, la masse salariale de l’État augmente mécaniquement de 750 millions par an. Soit trois fois plus que l’objectif fixé dans le budget triennal 2013-2015.

Il est donc urgent de trouver d’autres solutions. Dans son rapport de juin 2014, la Cour des comptes a – et ce, pour la première fois – émis plusieurs préconisations détonantes. «La seule mesure qui aurait un impact budgétaire très important à court terme serait le gel temporaire des avancements», avancent ainsi les Sages. Dit autrement, stopper les augmentations automatiques à l’ancienneté – le GVT -, un casus belli pour les fonctionnaires. Avant d’être évincé en mars 2014 du ministère de l’Éducation nationale, Vincent Peillon avait même suggéré à Jean-Marc Ayrault – qui cherchait alors à identifier 50 milliards de baisse de dépenses sur trois ans – une telle mesure afin de réaliser… 1,2 milliard d’économies par an.

Outre de tailler dans les effectifs, la Cour préconise encore d’augmenter «la durée effective du travail» des fonctionnaires, par exemple en l’alignant sur la durée légale ou en réduisant leur nombre de jours d’absence. Des mesures là encore restées lettre morte…