Hausse de 3380 % des impôts locaux à Autun
Autun ( Saône-et-Loire). Un peu plus de 70 contribuables viennent de se voir administrer une augmentation vertigineuse de leur taxe sur le foncier non bâti.
Une retraitée qui touche 700 euros par mois a vu sa taxe passer de 560 à 12 000 euros. Rémy Rebeyrotte, maire d’ Autun, veut que les propriétaires concernés vendent leurs terrains pour construire des maisons.
Il s’ agit d’ une guerre que la municipalité d’ Autun a décidé de mener pour faire capituler sept dizaines de propriétaires fonciers. Sept dizaines de propriétaires qui ont une parcelle de terrain qui a été classée en zone constructible.
Le maire, Rémy Rebeyrotte justifie les augmentations avec des arguments chocs :
«…L’outil fiscal est un outil essentiel pour encourager vivement les propriétaires de terrains à bâtir à franchir le pas, à dégeler leurs terrains, en vue d’accueillir de nouvelles constructions…»
Les augmentations décidées par le Maire d’Autun et son équipe municipale présentent la singularité d’être aussi bien incitatives que dissuasives.
«Que tout le monde le sache : A Autun il est désormais interdit d’avoir une maison avec un terrain classé constructible, si l’on n’est pas riche comme crésus pour pouvoir payer les impôts locaux…»
s’insurge un des administrés concernés par la décision municipale qui, au total, concerne 76 hectares.
«Certains dirigeants politiques, d’ailleurs dénoncés par le socialiste Rémy Rebeyrotte ont inventé le bouclier fiscal. Le Maire d’ Autun a lui inventé la bombe atomique fiscale !»
dénonce un des propriétaires concernés.
Lundi matin 13/09/2010, ils ont vivement manifesté leur mécontentement devant la Mairie, en bloquant le centre-ville avec des tracteurs. Et ils n’étaient pas venus les mains vides. Ils ne se gênaient pas pour montrer des photocopies de leurs avis d’imposition.
Une augmentation de 1400 à 15.000 euros pour un propriétaire. Une augmentation de 1000 à 14.037 euros pour un autre…
Une augmentation de 300 à 3.000 euros pour un troisième contribuable. Une augmentation de 560 à 12.000 euros pour une retraitée de Fragny qui touche 700 euros de retraite par mois.
Source et réponse du maire, Rémy Rebeyrotte, sur creusot-infos.com
L’ analyse de Olivier Bertaux, conseiller fiscaliste pour Le Cri du Contribuable et auteur de » Au nom du Fisc « .
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Le maire d’Autun (socialiste, comme de juste – mais ce serait tout aussi scandaleux s’il était ump) se comporte comme le pire des mafieux. et il le dit lui même : « la fiscalité est une arme »- Une arme pour rançonner des gens dont le crime est de préférer louer leur terrain a des fermiers plutôt que de construire.
Mais quel salaud ! Ce maire doit être trainé en correctionnelle pour abus manifeste de pouvoir.
Il est nécessaire là aussi d’agir et de harceler le voleur. Peut-on suivre cette affaire, elle est un indice qui permettrait de convaincre les français du fait que l’absolutisme règne dans la France socialiste.
Il me semble possible de demander des comptes aussi au préfet pour qu’il agisse.
Bonjour,
1- « L’homme domine l’homme à son détriment. » Prov.
2- Ainsi le capitalisme domine l’h…
3- Son inverse: le communisme domine l’h…
4- Le socialisme domine l’h… (Le maire d’Autun )
Cqfd. T’es fait à l’os.
M.le maire d’Autun, Merci!
L’infini existe. La stupidité humaine!
c’est scandaleux, honteux, vouloir urbaniser/bétonner encore/toujours plus la Terre comme si elle ne l’est déjà pas assez ! le problème ce n’est pas le manque de logement/place, c’est la surpopulation humaine (200.000 de plus chaque jour !) qui devient de plus en plus insupportable pour la planète et qui soutient l’inflation de l’immobilier, alimentaire, énergétique…! il est insensé de croire qu’une croissance infinie puisse se faire dans un monde fini, la planète est inextensible et les ressources et espaces sont rare et limités !
Les interéssés ainsi pressurés devraient se liguer en Association et porter plainte. Se payer un avocat agressif (Cabinet Kiejmann?) ne serait pas du luxe. Il y a sûrement une faille contre ce Maire-bétonneur.
Question: a-t-on le droit, ou est-il légal d’augmenter des impôts locaux de cette quantité? Car si les impôts directs sont plus ou moins justifiés car des comptes nous échappent (remboursement de la dette par ex.), les impôts locaux par contre doivent être justifiés sur toutes les lignes des comptes. Dans un pays de Droit, on ne doit pas pouvoir faire n’importe quoi.
Je ne pense pas que ce maire soit dans la légalité…En effet, il y un système légal de paraléllisme entre les taux qui doit être respecté sous réserve de nullité.
On ne peut pas augmenter un taux de x % qui aboutit à des contributions excessives comme celles indiquées sur la FNB, et pas la TH ou le FB dans les m^mes proportion par exemple…
D’ailleurs si cela était, cela serait totalement insupportable pour les contribuables et amènerait le CMPF ( coefficient de mobilisation du potentiel fiscal ) à un niveau au-delà du confiscatoire…
A mon sens ce maire, et la majorité de son conseil sont dans l’illégalité la plus totale, la saisine du Préfet devrait être envisagée d’urgence par les citoyens spoliés…
Même les » sans-culottes » de 92 ne sont pas arrivés à ce stade, mis à part la vente des biens des émigrés en » biens nationaux »…
Suite…
Je m’étonne même que le contrôle de légalité de la Préfecture, en général plutôt pointilleux, ait laissé passer cet oukase sans réagir…
Ou si cela a été fait, le maire n’en parle pas ou n’en tient pas compte…Ce qui ne peut qu’aboutir à une action judiciaire de la part des spoliés.
Concrètement quelles sont les suites de cette affaire ?
Concrètement , le maire semble reculer, + de détails demain
Quelle honte ! Comment peut-on se comporter ainis ? Si ce n’est pas du vol, cela y ressemble !
Question vacharde: comment ont été choisies les victimes de cette augmentation? Combien parmi eux ont d’excellentes relations avec le camarade maire ? Combien sont membres de son parti ?
La corrida existe encore. Il faut mettre ce maire à la place du taureau et trouver un bon toreador!
« il a ete elu par le Peuple : Le peuple a donc ce qu’il a voulu ».
(Robespierre).
Conclusion:
Ils n’ont plus qu’a recommencer l’Histoire et se trouver un Fouquier Tinville !
Mais, au fait… elargissons le debat:
Toute hausse d’impot superieure a l’inflation est une flagrante preuve de spoliation. (Surtout s’il s’agit de couvrir essentiellement des frais de fonctionnement!)
Si les francais ne protestent pas plus que ce que l’on peut voir actuellement, c’est qu’ils pensent avoir, consciemment ou non, ce qu’ils meritent.
CQFD
Voici une lettre type que j’ai déjà utilisé pour certains contribuables qui ont obtenus des réductions d’impôts de 25 à 100%.Ce type de lettre peut être utilisé par plusieurs personnes et je pense plus particulièrement aux contribuables de AUTUN.
Moulin
Madame / Monsieur le Responsable de centre,
Référence impôt : ______
Lettre à adresser au service contribution dont l’adresse est indiqué sur l’avis d’imposition
J’ai été assujetti à l’impôt sur le revenu (ou à la taxe d’habitation, etc.) suivant l’avis d’imposition dont photocopie ci-jointe.
Or, il m’est absolument impossible de régler cette somme pour les raisons suivantes :____ [Exposez exactement votre situation et les raisons de vos difficultés, avec franchise et sans fausse honte] .
Exemple : Ayant été licencié le ____, je perçois des ASSEDIC une indemnité mensuelle de ___€, ce qui représente une baisse considérable par rapport à mon précédent salaire. Le loyer de mon appartement (ou les remboursements du prêt, si vous l’avez acheté à crédit) s’élève(nt) à ____ € par mois et j’ai deux enfants à charge.
Je sollicite donc la remise ou la modération la plus large possible de cet impôt. Vous trouverez ci-joint les documents justifiant de mes revenus, de mes charges et des motifs invoqués.
Vous remerciant de la bienveillance que vous voudrez accorder à ma demande, je vous prie d’agréer, Madame / Monsieur le Responsable de centre, l’expression de ma considération distinguée.
P.J. : justificatifs
tout a été annulé 2 mois plus tard par le même maire.
pourquoi ?
cet un jeux d’enfant alors !
peut-être il s’agit des terrains agricoles ?
donc subventions PAC…
bravo !
http://bourgogne.france3.fr/info/sud-bourgogne/autun-71–la-taxe-fonciere-revue-a-la-baisse-64899451.html
Le droit à la propriété, qu’en fait-il?
Si selon ses dires, cette disposition a été prise afin de procéder à des constructions, pourquoi n’a t-il pas déclaré comme utilité publique le fait d’acheter les terrains par la mairie au prix du marché et procéder à des expropriations?
Ou serait-il en froid et jalouse t-il ces propriétaires possédant des valeurs terriennes plus élevées que les siennes?
Le débat est ouvert, il serait bien qu’il s’explique ouvertement sur ce sujet…