Combien coûtent les dépenses à répétition des élus d’ Aubagne (Bouches-du-Rhône) ?

Les élus d’Aubagne enchaînent les voyages et les grosses dépenses aux frais des contribuables.

Le maire d’Aubagne et son collaborateur se sont rendus à New York pour « participer à l’ONU aux travaux de la 8ème conférence de révision du Traité de Non Prolifération Nucléaire ».  Coût du voyage et du séjour pour les contribuables d’Aubagne : 4 500 €. (Un recours auprès du tribunal administratif est en litispendance).

La communauté d’agglomération d’Aubagne a mis en place un partenariat avec l’ Association Malienne de Solidarité et de Coopération Internationale pour le Développement,  domiciliée à Bamako (Mali). Cette convention doit permettre une action de coopération décentralisée avec la commune rurale de Konséguéla.

Coût de ce partenariat pour les contribuables de l’ agglomération d’Aubagne ?  169 975,80 €  en 3 ans.

Le Ministère des affaires étrangères versera également 42 200 €. Comme le souligne Gabriel Lévy de l’ Association des contribuables d’Aubagne,  » on ne sait toujours pas si le Ministère des Affaires étrangères subventionne directement la collectivité rurale du Mali ou si cette subvention aboutit, comme pour  » l’ Agglo « , dans les poches d’une association domiciliée à l’étranger « .

L’article L 1115-1 du code général des collectivités territoriales, relatif à la coopération décentralisée, stipule que « les collectivités territoriales et leur groupement  peuvent, dans le respect des engagements internationaux de la France, conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d’aide au développement».

Il en résulte que le financement de ces actions :

a)    doit être effectué directement au profit des collectivités étrangères,
b)   des associations, dont le siège social serait en France ou dans le pays bénéficiaire, ne pouvant pas prétendre être des « autorités locales étrangères », ne doivent pas recevoir directement ces sommes de la part des collectivités territoriales françaises.

Source : Association des contribuables d’Aubagne