Les abus du Grand Lyon sur la taxe d’ enlèvement des ordures ménagères. 

Depuis 2007, les recettes de la taxe d’ enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ne cessent d’augmenter, alors que le coût net du service de collecte et de traitement des ordures ménagères a tendance à baisser.

En 2009, derniers comptes publiés, l’excédent ainsi dégagé s’élevait à 18, 39 M€ et il est prévu pour 2011 un nouvel excédent de 21,35 M€.

Lors du conseil communautaire du Grand Lyon du 18 avril, il a été décidé de ne pas modifier les taux 2010 de  la taxe d’ enlèvement des ordures ménagères, alors que, pour rétablir l’équilibre, les conseillers auraient dû voter une baisse des taux supérieure à 21% !

A l’intérieur du coût affiché de ce service, le Grand Lyon a inclus une part excessive des frais généraux qui ne sont pas liés à cette activité.

Au total, sont évalués à 77 millions d’euros à fin 2011 le montant que la collectivité aura prélevé en trop sur le dos des contribuables depuis 2007.

L’association des contribuables du Rhône CANOL a donc décidé de demander par les voies juridiques l’annulation de la

délibération du 18 avril qui maintient les taux 2010, ainsi que le remboursement des sommes trop perçues, c’est-à-dire en moyenne 136 € pour chacun des 558 000 foyers de l’agglomération.

Vous pouvez consulter le rapport de CANOL sur ce sujet sur www.canol.fr