La délivrance de la carte grise ( certificat d’immatriculation), est soumise au paiement d’une taxe dite taxe régionale, sauf cas d’exonération, et de taxes additionnelles.

Le montant de la taxe régionale prend en compte la puissance fiscale du véhicule et varie en fonction de l’âge du véhicule.

s’il a moins de 10 ans, le coût est le même que pour un véhicule neuf (taux plein),
s’il a plus de 10 ans, le montant de la taxe est réduit de moitié.

Le taux unitaire par cheval fiscal (ou CV ou cheval vapeur) est déterminé, chaque année, par délibération du conseil régional. Il convient de se renseigner auprès de la préfecture pour connaître son montant ou dans le tableau ci-dessous.

Montant du cheval fiscal par région ( cliquer sur l’image pour agrandir)

Taxes additionnelles

La taxe sur la carte grise est une taxe forfaitaire instaurée pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports. Sauf cas d’exemption, la taxe sur la carte grise concerne tous les véhicules utilitaires (transport de marchandises, transport en commun, tracteurs routiers).

Les taxes sur les véhicules les plus polluants, sont destinées à encourager la circulation de véhicules émettant moins de CO2. Selon les cas, l’une ou l’autre peut être due.

La taxe CO2 : cette taxe sur les véhicules polluants, est due pour toute immatriculation de véhicule dont la première mise en circulation est intervenue depuis le 1er juin 2004. La taxe CO2 n’est pas due en cas de changement d’état civil, de domicile ou de dénomination sociale, ou de délivrance d’un duplicata. La taxe CO2 est calculée en fonction soit du taux d’émission de dioxyde de carbone par kilomètre du véhicule, soit de sa puissance fiscale.

L’écotaxe ou malus écologique se substitue à la taxe CO2 depuis le 1er janvier 2008 et incite à l’achat de véhicules moins polluants.

Une taxe de gestion de 4 euros a été instaurée à compter du 1er janvier 2009. Cette taxe permet de financer la gestion et le coût de production de la nouvelle carte grise. La délivrance des certificats d’immatriculation n’ayant pas donné lieu au paiement de la taxe régionale entraine une exonération de cette taxe de gestion.
Une redevance pour acheminer l’envoi à domicile de ce certificat d’immatriculation, a été fixée à 2,50 euros, sauf exonération particulière.

Claude Jaillet

TR: Régions : Tarif des cartes grises 2012  X Observatoire X       Répondre jeanbaptisteleon jeanbaptisteleon@contribuables.org à moi afficher les détails 11:22 (Il y a 6 heures) Bonjour Olivier, Une info ci-dessous. Sinon, je suis papa d’un petit Pol-Aurélien depuis le 20 février. Jean-Baptiste Leon Le Cri du Contribuable www.lecri.fr jeanbaptisteleon@contribuables.org Tél : 01.42.21.16.24-Fax : 01.42.33.29.35 De : cajaillet@aol.com [mailto:cajaillet@aol.com] Envoyé : jeudi 1 mars 2012 16:57 À : cajaillet@aol.com Objet : Régions : Tarif des cartes grises 2012   La délivrance de la carte grise, appelée désormais certificat d’immatriculation, est soumise au paiement d’une taxe dite taxe régionale, sauf cas d’exonération, et de taxes additionnelles. Le montant total est inscrit dans la rubrique Y.6 du certificat d’immatriculation. Consultez le tableau des coûts d’un CI selon les opérations et le récapitulatif des taxes et redevances liées à l’immatriculation (Pdf). A – La taxe régionale Cette taxe figure dans la rubrique (Y.1) de la carte. Le montant de cette taxe prend en compte la puissance fiscale du véhicule et varie en fonction de l’âge du véhicule. s’il a moins de 10 ans, le coût est le même que pour un véhicule neuf (taux plein), s’il a plus de 10 ans, le montant de la taxe est réduit de moitié. Le taux unitaire par cheval fiscal (ou CV ou cheval vapeur) est déterminé, chaque année, par délibération du conseil régional. Il convient de se renseigner auprès de la préfecture pour connaître son montant ou dans le tableau ci-dessous. B- Montant du cheval fiscal par région Mis à jour le 03/01/2012 Montant du cheval fiscal (CV) par région Région Montant de la taxe régionale (en €) Pourcentage d’exonération de la taxe régionale pour les véhicules propres 2012 2012 Alsace 36,50* 50% Aquitaine 36,00 100% Auvergne 40,00 100% Basse-Normandie 35,00 100% Bourgogne 46,00 100% Bretagne 46,00 50% Centre 41,00 100% Champagne-Ardenne 35,00 100% Corse 27,00 100% Franche-Comté 36,00 100% Haute-Normandie 35,00 50% Ile-de-France 46,15 100% Languedoc-Roussillon 44,00* 0% Limousin 40,00 100% Lorraine 42,00 50% Midi-Pyrénées 34,00 100% Nord-Pas-de-Calais 45,00 100% Pays de Loire 39,00 100% Picardie 31,00 50% Poitou-Charentes 31,80 50% Provence-Alpes-Côte d’Azur 51,20 0% Rhône-Alpes 43,00 50% Guadeloupe 41,00* 0% Guyane 42,50* 0% La Réunion 39,00* 0% Martinique 30,00* 0% Mayotte 0 0% Légende : * = en attente de délibération Conformément à la réglementation en vigueur, les taxes sont dues au jour de l’édition du certificat d’immatriculation. C – Taxes additionnelles La taxe (Y.2) sur la carte grise est une taxe forfaitaire instaurée pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports. Sauf cas d’exemption, elle concerne tous les véhicules utilitaires (transport de marchandises, transport en commun, tracteurs routiers). Les taxes sur les véhicules les plus polluants (Y.3), sont destinées à encourager la circulation de véhicules émettant moins de CO2. Selon les cas, l’une ou l’autre peut être due : la taxe CO2 : cette taxe sur les véhicules polluants, est due pour toute immatriculation de véhicule dont la première mise en circulation est intervenue depuis le 1er juin 2004. Elle n’est pas due en cas de changement d’état civil, de domicile ou de dénomination sociale, ou de délivrance d’un duplicata. Elle est calculée en fonction soit du taux d’émission de dioxyde de carbone par kilomètre du véhicule, soit de sa puissance fiscale. l’écotaxe ou malus écologique se substitue à la taxe CO2 depuis le 1er janvier 2008 et incite à l’achat de véhicules moins polluants. une taxe de gestion (Y.4) de 4€ a été instaurée à compter du 1er janvier 2009. Cette taxe permet de financer la gestion et le coût de production de la nouvelle carte grise. La délivrance des certificats d’immatriculation n’ayant pas donné lieu au paiement de la taxe régionale entraine une exonération de cette taxe de gestion. Une redevance (Y.5) pour acheminer l’envoi à domicile de ce certificat d’immatriculation, a été fixée à 2,50€, sauf exonération particulière. Attention le montant total (Y.6), arrondi à l’euro le plus proche avant l’ajout de la redevance de 2,50€, résulte de l’addition des taxes et de la redevance à acquitter. Par exemple, pour un véhicule particulier de 4 chevaux réceptionné CE, dont la 1ere immatriculation est du 01/09/2002, émettant moins de 160g/km de CO2 et immatriculé en Poitou-Charentes : Y.1 = 4*31,80€ = 127,20€ Y.2 = pas concerné car véhicule particulier Y.3 = 0€ Y.4 = 4€ Total = 131,20€ arrondi à 131€ + Y.5 = 2,50€ Y.6 Montant total à payer = 133,50€ Règles d’arrondissement : Arrondi à l’euro le plus proche. La fraction d’euro égale à 0,5 est comptée pour 1. (Source : Art. 1724 du code général des impôts) Exemple : 122,12 € ==> 122€ 122,50€ ==> 123€ 122,78 ==> 123€ D – Comment régler ? Le règlement des taxes se fait soit par carte bleue soit en espèces ou par chèque libellé à l’ordre du Trésor Public, à la régie de la préfecture de votre choix ou chez un professionnel habilité et/ou agréé. Un véhicule propre est un véhicule produisant peu ou pas d’émission polluante par personne ou par unité de charge transportée, lorsque le véhicule est stationnaire ou en mouvement. Répondre Transférer Olivier cambier Salut JB Toutes mes félicitations ! Et bon courage aussi 😉 Le 2 mars 2012 11… 12:24 (Il y a 5 heures) Répondre jeanbaptisteleon jeanbaptisteleon@contribuables.org à moi afficher les détails 12:37 (Il y a 4 heures) Merci Olivier. Jean-Baptiste Leon Le Cri du Contribuable www.lecri.fr jeanbaptisteleon@contribuables.org Tél : 01.42.21.16.24-Fax : 01.42.33.29.35 De : Olivier cambier [mailto:sideasoundlab@gmail.com] Envoyé : vendredi 2 mars 2012 12:24 À : jeanbaptisteleon Objet : Re: Régions : Tarif des cartes grises 2012 – Afficher le texte des messages précédents – Répondre Transférer