M6 réclame une indemnité de 100 millions d’euros à l’ Etat pour compenser le préjudice lié au passage à une diffusion tout numérique.

M6 va envoyer une lettre à Jean-Marc Ayrault pour réclamer à l’ Etat une indemnité de 100 millions d’euros. M6 demande que l’ Etat compense le passage à une diffusion tout numérique ainsi que les surcoûts engendrés pendant plusieurs années.

La Commission européenne s’était en effet opposée à la loi de 2007 sur la télévision du futur qui prévoyait l’attribution d’une chaîne bonus pour M6, TF1 et Canal+.

Le gouvernement Fillon avait donc décidé d’abroger les chaînes bonus et un projet de loi avait été rédigé fin 2011 et déposé en avril au Sénat. Cependant, ce projet de loi n’a jamais été discuté devant le Parlement, et M6 peut donc juridiquement réclamer sa chaîne bonus, tout comme TF1 et Canal+.

M6 a donc préféré réclamer à l’ Etat une indemnité de 100 millions d’euros, qui représente selon la chaîne le montant du préjudice lié à l’extinction anticipée de sa diffusion en analogique. M6, tout comme TF1 et Canal+, avait alors dû assumer les coûts de double diffusion ( analogique et numérique).

Si l’ Etat accepte de verser cette indemnité de 100 millions d’euros à M6, il ne fait aucun doute que TF1 et Canal+ réclameront également leur dû.

Source: les Echos