Le 1er février dernier, le conseil municipal d’ Argenteuil a voté l’attribution d’une subvention de 5 000 euros pour le fonds de soutien aux salariés de l’automobile du 93.

Cette délibération est entachée d’illégalité, aussi l’ association Légitimes Dépenses a demandé au Préfet du Val d’Oise de saisir le Tribunal Administratif en référé afin de casser cette délibération.

Une autre municipalité du Val d’Oise a procédé à une délibération identique pour une somme identique, ce qui est tout aussi illégal.

L’ association Légitimes Dépenses avait, en 2010, agit de même contre une délibération au profit des grévistes de la poste, cette délibération avait été annulée par le Tribunal Administratif.

Voici la copie de la lettre envoyée en recommandée par l’ association Légitimes Dépenses au Préfet du Val d’Oise.

« Monsieur le Préfet,

Vendredi 1er février dernier, le Conseil Municipal de la ville d’Argenteuil a voté une délibération afin de
subventionner pour 5 000 euros le fond de soutien aux salariés de l’automobile du 93.

Notre association respecte pleinement le droit de grève mais considère qu’il n’est pas dans les attributions d’une
municipalité d’octroyer une subvention à des grévistes quelle que soit l’entreprise concernée ou le motif du
conflit social.

En acceptant une telle mesure, la municipalité d’Argenteuil crée un précédent et se rend également
coupable de discrimination puisque sa subvention favorise uniquement une catégorie de personnel appartenant
à une entreprise.

D’autres sociétés telles que Renault sont également en plein mouvement social, la municipalité d’Argenteuil
octroiera-t-elle également une subvention pour les grévistes de ces entreprises ?

Alors que notre ville accroit son endettement d’année en année , notamment en transférant cette dette à la
Communauté d’Agglomération, notre association s’élève fortement contre l’ensemble des dépenses inopportunes
voire illégales de la municipalité et de l’iniquité de cette subvention.

Nous vous rappelons par ailleurs que nous avions effectué, en avril 2010, une action analogue auprès de votre
prédécesseur au sujet d’une subvention de 10000 euros qui avait été voté par le Conseil Municipal d’Argenteuil au
profit des grévistes de la Poste.

Votre prédécesseur avait, suite à notre courrier, saisi le Tribunal Administratif en référé, lequel avait annulé cette
délibération.

A ce jour, le maire d’Argenteuil, Philippe DOUCET, récidive, aussi, nous vous demandons instamment de
bien vouloir agir contre cette délibération qui est totalement en dehors de toute légalité.

Sylvain BERNAGOU
Président de l’association Légitimes Dépenses »