Le gouvernement annule une dette de 4 millions de L’ Humanité
Un amendement du gouvernement annule une dette de 4 millions d’euros du journal L’ Humanité.
Le gouvernement a en effet décidé d’annuler purement et simplement une dette de 4 086 710,31 euros du journal L’Humanité. Ce prêt de 4 086 710,31 euros avait été accordé par l’ Etat au quotidien L’ Humanité en mars 2012.
Voici l’amendement annulant la dette de 4 millions de L’ Humanité
AMENDEMENT N°410
présenté par le Gouvernement
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ARTICLE ADDITIONNEL :
Les créances détenues sur la Société nouvelle du journal L’Humanité au titre du prêt accordé le 28 mars 2002, réaménagé en 2009 et imputé sur le compte de prêts du Trésor n° 903‑05, sont abandonnées à hauteur de 4 086 710,31 euros en capital. Les intérêts contractuels courus et échus sont également abandonnés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 24 de la loi organique relative aux lois de finances précise que « toute échéance qui n’est pas honorée à la date prévue doit faire l’objet, selon la situation du débiteur :
– soit d’une décision de recouvrement immédiat, ou, à défaut de recouvrement, de poursuites effectives engagées dans un délai de six mois ;
– soit d’une décision de rééchelonnement faisant l’objet d’une publication au Journal officiel ;
– soit de la constatation d’une perte probable faisant l’objet d’une disposition particulière de loi de finances et imputée au résultat de l’exercice dans les conditions prévues à l’article 37. Les remboursements ultérieurement constatés sont portés en recettes au budget général. »
Or, la Société nouvelle du journal L’Humanité ne peut faire face au remboursement de sa dette contractée auprès de l’État (prêt du fonds de développement économique et social – FDES), sur le capital et les intérêts, parce que ses résultats financiers sont très faibles et qu’elle ne possède plus d’actifs.
Par conséquent, il est nécessaire d’abandonner cette créance détenue par l’État sur cette société.
Ce prêt a été initialement accordé à partir du compte de Trésor n°903‑05 « Prêts du fonds de développement économique et social ». Les opérations portées sur ce compte ont été reprises sur le compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » dans le cadre de la loi de finances pour 2006.
Voir aussi: Un élu communiste à la fête de L’ Huma avec l’ argent du contribuable lorrain
Articles relatifs
Dans la mesure où « l’Humanité » ne vit déjà que grâce aux subventions, c’est-à-dire grâce à nous (mais contre notre volonté !), on peut, dans notre infinie munificence, lui faire cadeau de 4 millions d’euros supplémentaires ! On lui en donne déjà près de 7 chaque année !
Afin de savoir quelle utilisation est faite de notre argent, rappelons que « l’Humanité » est le journal le plus subventionné au numéro…
lamentable
Scandaleux!
Surtout de la part du président « normal » d’une république « irréprochable »!
Encore un petit geste pour les élections de 2014…..!
Entre annulation de dettes, aides et subventions, comment s’étonner de ne pas avoir une presse « libre » …..!
Lire : « Petite chronique à destination des partis politiques » http://www.associationmieuxvivredanslatransparence.fr
Magouille et corruption, les deux mamelles de la « crise » et autant de crimes contre le peuple.
http://www.associationmieuxvivredanslatransparence.fr
que ne ferait il pas pour avoir les voix des electeurs du PC…
Quelles sont les critères pour que l’État Français annule une dette ?
Quelle est l’instance (sa composition ) chargée d’annuler cette dette ?
Quand a eu lieu cette délibération ?
Quel est le communique officiel ?
Où se trouve le formulaire administratif , afin que des personnes physiques ou morales puissent bénéficier de cette mesure. ?
Pour la personnes physique, sous astreinte de payer les impôts, elle devra réduire son budget chauffage et alimentaire.
Pour la personne morale, sous astreinte de payer les charges, elle devra ne plus se verser de salaire.
L’huissier sera telle la seule réponse de l’État face aux interrogations de ces personnes, afin de saisir les biens acquis le long d’une dure vie de labeur.
A la tête de l’État Français, ceux qui s’autorisent à penser, respirent, le bonheur n’était pas dans les promesses du candidat à l’élection présidentielle ( sauf erreur de ma part.. ).
Le bonheur, en France, n’est pas dans ce bas monde, depuis la séparation de l’État et de de l’Eglise, le bonheur ne concerne pas l’État Français.
La bonne nouvelle est que manifestement L’Huma n’a plus d’actifs, ce qui résonne comme le chant du cygne 🙂
Je suis d’accord avec Monsieur ETIENNE sur sa lettre du 6/12/ 2013
que notre gouvernement nous donne des explications sur l’annulation de cette DETTE du journal
l’humanité.
Il cherche des électeurs pour les prochaines ELECTIONS.
VIVE LA GAUCHE avec des actions comme ça nous somme parti pour une faillite dans les mois
qui suivent.
Je remercie le parlement et le gouvernement français pour la conservation de la presse d’opinion française indépendante des grands groupes financiers. L’état français a réalisé un grand acte de courage pour la liberté d’expression et la pluralité de l’information et des opinions en France en annulant cette dette.
L’Humanité est un journal d’information et d’opinion d’utilité publique pour la nation française.
C’est une manière d’acheter les votes comme Sarko l’a fait en augmentant les traitements des parlementaires sitôt élu .
Nous sommes en une Republique scatologique, une Republique qui pue oui MM et Mesdames les parlementaires ripoux que je vomis.
quelle honte!!!!!!!!!!!!!
Quelqu’un pourrait-il m’enseigner la marche à suivre pour me faire éponger ma dette contractée à ma banque ???
Dieu merci, elle ne s’élève pas à 4M€ !!!!!!!!!!!!!
c’est inadmissible,
Je ne paierai plus mes impôts si c’est comme ça
Ben voyons! Rajoutons donc 4 millions aux impôts aux cochons de payants pour sauver le dernier journal communiste en dehors de la Corée du Nord et de Cuba et ses brillantes idées qui ont sauvé le monde!!!!
je suis scandalisée, il achète les électeurs pour les municipales
qu’elle honte ! alors dans ce cas il faut que le gouvernement renfloue toutes les entreprises! Mais je n’ai jamais vu de choses aussi lamentable de la part d’un gouvernement!!!ils sont nuls et j’en arrive que j’ai honte d’être Français ! si je n’avais pas d’enfants et de petits enfants mon épouse et moi aurions quittés le pays car je suis fatigué d’être plumé pour redonner aux autres, j’arrive à avoir un dégout profond de nos politiciens aussi pouris
Les prochaines élections :Si la chanson est bleu, bleu le ciel de Provence. Moi se sera blanc, blanc, blanc mon bulletin blanc. Ras le bol de la gauche comme de la droite!!!
Vous rappelez vous la SNCM, subventionnée régulièrement sous prétexte de continuité territoriale, de Sea France pour laquelle c’est Bruxelles qui a interdit la subvention,etc….Il n’y a pas d’autre objectif à ces gâchis d’argent public de la part de l’exécutif, de droite ou de gauche, que de pouvoir dormir en paix. Qu’il serait bon d’être ministre tout seul!
C’est le Front national qui va être ravi de cette brillante action. Les voix des mécontents seront bleues car les blancs ne servent toujours à rien même si on les compte non-nuls. Les brillants démocrates que sont nos ripoux de politiciens ne vont quand même pas nous donner le moyen de les virer définitivement. Hollande et sa clique sont à l’évidence incompétents, ils se reposent sur des conseillers qui ne travaillent que leur carrière ou leur finances. Tout est bien dans le meilleur des mondes créé par les mafieux de l’ENA. Pour l’Huma, il sera difficile de savoir qui a touché combien et quand ?
…et « Flanby » se dit « socialiste »… il est vrai que l’URSS était l’union des républiques socialistes soviétiques!
On a vu où elle est allée et nous en prenons le chemin, en commençant au début avec la « démocratie » de Lénine puis Staline qui, chez nous, commence par hollande (sans majuscule, ce serait trop de considération)
cadeau de ci, cadeau de là, mais, pour nous, les cadeaux c’est augmentation de tva, d’impôts, etc etc…y en a marre, dernière info cadeau, lors du déplacement de « notre président normal » en tunisie, on gomme une ardoise, et on fait un chèque pour des cités en tunisie……déjà qu’il y a un gros chèque de fait pour Marseille…..pour acheter des voix…..ben oui, bientôt les municipales….on nous prend vraiment pour des c o n s…..et comme écrit Daniel…..surtout pas de vote blanc, car cela n’a toujours aucun sens, il faut trancher….marre de la bande umps….depuis le temps qu’ils s’amusent, on a vu où nous en sommes, alors ça ne peut être pire…GO GO GO….et on en remet une couche aux européennes…