Voici le détail des comptes de campagne du PFC ( Parti communiste français), au titre de l’exercice 2012, publié au journal officiel par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

Le PCF a bénéficié de l’aide budgétaire publique au titre de l’année 2012 ( 3 342 198 euros), et a disposé d’un mandataire (personne morale).

Le PCF a déposé des comptes d’ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d’ensemble comprend :

• les comptes du parti;

• les comptes de l’association de financement;

• les comptes des structures et organismes suivants:

– les fédérations départementales et leurs associations de financement: Ain ; Aisne ; Allier ; Alpes-de-Haute-Provence ; Hautes-Alpes ; Alpes-Maritimes ; Ardèche ; Ardennes ; Ariège ; Aube ; Aude ; Aveyron ; Bouches-du-Rhône ; Calvados ; Cantal ; Charente ; Charente-Maritime ; Cher ; Corrèze ; Corse du Sud ; Haute-Corse ; Côte-d’Or ; Côtes-d’Armor ; Creuse ; Dordogne ; Doubs ; Drôme ; Eure ; Eure-et-Loir ; Finistère ; Gard ; Haute-Garonne ; Gers ; Gironde ; Hérault ; Ille-et-Vilaine ; Indre ; Indre-et-Loire ; Isère ; Jura ; Landes ; Loir-et-Cher ; Loire ; Haute-Loire ; Loire-Atlantique ; Loiret ; Lot ; Lot-et-Garonne ; Lozère ; Maine-et-Loire ; Manche ; Marne ; Haute-Marne ; Mayenne; Meurthe-et-Moselle ; Meuse ; Morbihan ; Moselle ; Nièvre ; Nord ; Oise ; Orne ; Pas-de-Calais ; Puy-de-Dôme ;
Pyrénées-Atlantiques ; Hautes-Pyrénées ; Pyrénées-Orientales ; Bas-Rhin ; Haut-Rhin ; Rhône ; Haute-Saône ; Saône-et-Loire ; Sarthe ; Savoie ; Haute-Savoie ; Ville de Paris ; Seine-Maritime ; Seine-et-Marne ; Yvelines ; Deux-Sèvres ; Somme ; Tarn ; Tarn-et-Garonne ; Var; Vaucluse ; Vendée ; Vienne ; Haute-Vienne ; Vosges ; Yonne ; Territoire de Belfort ; Essonne ; Hauts-de-Seine ; Seine-Saint-Denis ; Val-de-Marne ; Val-d’Oise ;

– la société immobilière du Carrefour de Châteaudun;
– l’association Blanqui

Cette formation politique n’a pas déclaré détenir dans d’autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital
social ou des sièges de l’organe d’administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de
l’article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

Précisions apportées par la formation politique

« (…) La société immobilière ( SICC), constituée avant la loi n°88-226 du 11 mars 1988, est propriétaire des locaux utilisés par le Conseil National du PCF, qui en assure son administration bien que n’y détenant aucune participation, ce qui implique son intégration dans les comptes d’ensemble.

L’association BLANQUI a reçu une subvention d’un montant significatif par rapport à l’ensemble de ses ressources, pour cette raison elle est intégrée dans les comptes d’ensemble (…) ».

Observations de la commission

La commission a relevé une pratique, propre à l’association de financement du Nord, consistant à recevoir au titre des contributions d’élus, des versements directs par le payeur des collectivités locales concernées d’une partie des indemnités des élus du Nord du Parti communiste français. Il a été demandé à cette formation de mettre un terme à cette technique de perception qui contrevenait selon la commission à l’article 11-4 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique.

Voici le bilan d’ ensemble du PCF pour l’exercice 2012 ( cliquer pour agrandir)

Voici le compte de résultat du PCF pour l’exercice 2012 ( cliquer pour agrandir)