Le 05/05/2014

Les magouilles du conseil général du Rhône pour justifier la hausse des droits de mutation

Début 2013, alors que les droits de mutation 2012 venaient de leur rapporter 261 millions d’euros, les élus du Rhône sous-estimaient les recettes 2013 à 175 M€.

Tous les moyens sont bons pour nos élus départementaux pour piocher de plus en plus profond dans les poches des contribuables du Rhône !

Les magouilles du conseil général du Rhône pour justifier la hausse des droits de mutation

Début 2013, alors que les droits de mutation 2012 venaient de leur rapporter 261 millions d’euros, nos élus sous-estimaient les recettes 2013 à 175 M€… ceci afin de justifier l’augmentation de près de 20% des taux de taxe foncière qui leur rapportera plus de 50 M€ chaque année !

Pour 2014, alors que les droits de mutation 2013 ont pourtant rapporté 243 M€ (soit 68 M€ de plus que les 175 prévus !), nos élus du département, comme l’Etat le permet afin d’aider les départements français dont les ressources fiscales sont faibles (ce qui n’est pas le cas du Rhône !), ont voté en février une augmentation de leur taux de 18,4%, les passant de 3,8 à 4,5% !

Malgré cela, les élus ont retenu au budget 2014 des recettes de 260 M€ seulement. Ils continuent ainsi de minimiser les recettes potentielles et justifient l’augmentation des droits de mutation par l’augmentation du fonds de péréquation entre départements dont la participation du Rhône passerait de 12 à 29 M€, soit 17 M€ de plus. Mais ce n’est pas 17 M€ que devrait rapporter cette majoration des taux, c’est 35 M€ pour les 9 derniers mois de l’année et 46 M€ en année pleine !

Toute cette cuisine est faite pour cacher le prix des bourdes que nos conseillers généraux ont réalisées en lançant la construction de la « Folie Confluences » et en souscrivant des emprunts toxiques !

Nos élus départementaux sont des gaspilleurs ! Au lieu de participer à la baisse des dépenses publiques, ils les augmentent et majorent encore et encore nos impôts !

CANOL – Contribuables Actifs du Lyonnais

www.canol.fr

Publié par Rédaction le 5/05/14

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