Combien gagnent nos élus ? Vincent Quivy vient de publier un livre d’enquête sur les salaires de nos élus, « Chers élus, ce qu’ils gagnent vraiment » (Seuil).

L’auteur Vincent Quivy a réussi le tour de force de ranger pour nous le mille-feuille juridique et administratif, en dégageant les petits et les grands principes de la rémunération de nos élus.

Exemple: le montant des indemnités indiqué dans les textes est généralement un maximum et  les élus ont le « droit » de toucher moins. Un maire peut reverser une partie de ses indemnités à ses adjoints etc…

Voici quelques extraits du livre de Vincent Quivy « Chers élus, ce qu’ils gagnent vraiment ».

Le « souci d’économie » de Royal

Face aux dérives que représentait cette accumulation pléthorique, les législateurs ont non seulement mis une limite au nombre de fonctions électives auxquelles un seul élu peut prétendre, mais ont aussi fixé un plafond de revenus. son montant correspond à une fois et demie l’indemnité parlementaire, c’est-à-dire 8 230 euros. Aucun élu local n’a le droit de percevoir par le biais de ses différentes fonctions plus que cette somme.

Dans ce calcul entrent en ligne de compte aussi bien les indemnités de maire ou de conseiller général que celles issues de l’intercommunalité : syndicat, société d’économie mixte et toute fonction occupée en tant qu’élu. De sorte qu’ils sont nombreux à devoir renoncer peu ou prou à une partie des émoluments auxquels ils pourraient prétendre.

Ainsi votre maire fait-il peut-être partie de ces élus qui refusent de se voir attribuer le maximum des indemnités. Attention alors de ne pas lui attribuer une grandeur d’âme qu’il n’a pas. car les élus « multifonctions » qui, du fait du plafonnement des revenus, n’ont pas le choix, n’hésitent pourtant pas à faire passer leur renoncement pour une réelle volonté politique. et se targuent de refuser des indemnités élevées par souci d’économie alors qu’ils n’y ont tout simplement pas droit.

Exemple. Ségolène Royal, élue à la présidence de la Région Poitou-Charentes en 2004, explique, lors de la séance fixant le montant des indemnités, que, par « souci d’économie », les taux plafonds ne seront pas appliqués. Les vice-présidents toucheront un peu moins que le maximum prévu, 2 250 euros au lieu de 2 500 et, surtout, la présidente ne percevra que « 43,10% du montant maxi prévu par les textes », soit 2 250 euros au lieu de 5 400 euros : un vrai sacrifice, un bel exemple.

Sauf qu’étant à l’époque également députée des Deux-Sèvres elle ne pouvait légalement toucher plus de 2 700 euros. Et du reste, après avoir renoncé, en 2007, à son siège de parlementaire par refus du cumul des mandats, la présidente de Poitou-Charentes est revenue sur son « souci d’économie » et a recalculé ses indemnités. Elle reçoit désormais du conseil régional le « montant maxi prévu par les textes », à savoir 5 484 euros.

source: Rue89