La lutte contre les fraudes aux subventions européennes s’est intensifiée en 2011, avec notamment une hausse du nombre d’enquêtes conduisant à des sanctions.

Giovanni Kessler, directeur général de l’Office européen de lutte antifraude (Olaf), a déclaré la guerre à la corruption et aux fraudes aux subventions européennes.

En 2011, l’ Olaf a récupéré 691 millions d’euros de fraudes aux subventions, contre 68 millions en 2010 et 251 millions en 2009. La moitié de cette somme provenait d’un détournement des fonds structurels sur un projet routier en Italie. La plupart des fraudes aux subventions concernent d’ailleurs les fonds structurels. L’Olaf a mené 463 enquêtes visant des fraudes aux subventions européennes en 2011, un record.

A propos de la coopération entre l’ Olaf et les Etats membres de l’ UE dans la lutte contre la fraude aux subventions, Giovanni Kessler a déclaré:  » Les États membres rechignent peut-être à rapporter les faits de fraude par peur de descendre dans le classement des pays les plus corrompus, mais étant donné la nature de plus en plus transfrontalière de ces crimes, rejeter la faute sur les autorités nationales n’est manifestement par la solution« . Le directeur général de l’ Olaf souhaiterait que les Etats membres soient plus vigilants vis à vis de la corruption et qu’ils transmettent plus aisément les informations sensibles.

Un rapport, datant du mois de juillet, de la Commission européenne sur les fraudes aux subventions s’étonne que la France n’ait fait remonter à l’ Olaf que 3  cas de fraude, alors que la France est l’un des Etats bénéficiant des plus grosses subventions européennes. La France n’a toujours pas donné de réponse aux demandes d’explication de la Commission européenne à ce sujet. Mais l’Allemagne, le Royaume-Uni et l’Espagne font de même sur les questions de la Commission concernant l’utilisation de certains fonds. Autrement dit, les Etats membres ne jouent pas le jeu à fond, et ne semblent pas pressés d’aider l’ Olaf à démasquer toutes les fraudes.

Certains cas sont symptomatiques. En réalisant un audit de la gestion des fonds structurels en Champagne-Ardenne en juillet 2011, la Commission européenne s’est rendue compte que des opérations collectives, auxquelles participe l’UE, sont financées quasi-intégralement par des bailleurs publics, alors que le maximum d’aides publiques ne doit pas dépasser 50 %. Ainsi, plus de 150 millions d’euros de subventions normalement versées par le Feder ( Fonds européen de développement régional) ne sont pas parvenues aux régions française. Un blocage des fonds qui met à mal la survie de certains pôles de compétitivité. D’autres cas de ce type ont été relevés en Allemagne.

L’ UE distribue chaque année 142 milliards d’euros de subventions européennes.

source: acteurspublics.com