La France ferme la porte aux employeurs étrangers
Personne ne s’en est vanté: depuis le mois de janvier, 850 entreprises étrangères n’ont pu s’installer en France, faute de pouvoir obtenir un numéro de Siret.
Article extrait du Canard enchaîné du 22 mai 2013.
Le Centre national des firmes étrangères ( CNFE), qui les immatricule et recueille leurs cotisations sociales, est aux abonnés absents. En cause, un simple – et méga – bug informatique. En pleine crise, le résultat est épatant: vu la pagaille, un tas de sociétés diffèrent leurs embauches…
Toutes les boîtes étrangères ne sont heureusement pas concernées. Au sein de l’ Urssaf, le CNFE gère les cotisations des entreprises sans établissement en France, qui ont leur siège à l’étranger. Ce qui en fait quand même un bon paquet: 1521 sociétés ont été immatriculées sous ce statut en 2012.
Depuis janvier, les demandes s’entassent. « Les entreprises peuvent quand même embaucher et émettre des factures, assure une porte-parole de l’ Acoss, la caisse nationale des Urssaf. Dans leurs démarches, elles indiquent « numéro de Siret en cours », et les cotisations seront rattrapées plus tard. »
« Faux ! » s’étrangle le manager d’une société américaine, ACE Acess LLC, qui devait embaucher 20 collaborateurs un peu partout en France avant le mois d’août. « Je peux, certes, émettre des factures, précise-t-il, mais signer un contrat d’embauche, non ! Pour ça il faut faire une déclaration préalable d’embauche et la faire enregistrer par l’ Urssaf, sauf qu’elle n’enregistre rien !« Découragé, il a embauché… en Allemagne.
Voilà qui ternit la belle opération séduction lancée par le gouvernement auprès des entrepreneurs étrangers. Le 29 avril, Fleur Pellerin, la ministre déléguée aux PME, a annoncé la mise en place d’une « procédure accélérée » pour les start-up qui veulent s’implanter en France. Visas rapides, structures d’accueil et tapis rouge: tout devait être « simplifié » pour attirer les employeurs; ça commence fort !
Heureuse coïncidence: interrogée, le 13 mai, par le Canard enchainé, l’ Acoss assure que « le traitement informatique des dossiers a repris… le 13 mai« . Vu le retard accumulé, il faudra des semaines pour écluser le stock ! Un « plan d’action » est en marche, assure l’ Urssaf, qui s’engage à rattraper le retard « d’ici au 30 juin 2013 ». Seulement 6 mois de plantage ?
Preuve que tout s’arrange, le standard du CNFE est mutique: « En raison d’un nombre important d’appels, nous ne sommes pas en mesure de vous répondre« , dit une voix en français, en anglais et en allemand. Se faire jeter en 3 langues, c’est 3 fois plus accueillant ?
source: Article extrait du Canard enchaîné du 22 mai 2013.
Si l’État sous-traitait cette partie à des sociétés ayant mission de service publique, je suis sûr que tout serait fait en temps et en heure… sans bug et pour un prix on ne peut plus raisonnable.
Moi je dis ça je dis rien… Ok je sors.
L’URSSAF est déjà un réseau d’organismes privés délégataires d’un service public.
Donc oui, tu peux sortir.
On est mal barrés en France, heureusement qu’il nous reste le tourisme et un avenir dans le numérique et les hautes technologies. MAis cela va t’il suffire?