Le conseil communautaire du Grand Lyon a voté pour 2013 des taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères générant un produit supérieur de plus de 35 millions d’euros au coût du service.

L’excédent dégagé par la taxe taxe d’enlèvement des ordures ménagères a été de 25 millions d’euros en 2012, sans compter des coûts indirects qui n’auraient pas dû lui être imputé. L’association de contribuables CANOL estime ces coûts indirects à plus de 12 millions d’euros. Ce sont donc plus de 35 millions d’euros d’excédent que le Grand Lyon essaie de cacher ( voir Les abus du Grand Lyon sur la taxe d’ enlèvement des ordures ménagères).

Entre 2007 et 2013, ce sont ainsi plus de 180 millions d’euros de trop-perçus sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères que le Grand Lyon a encaissé sur le dos des contribuables ( 360 euros en moyenne par foyer fiscal) .

L’ association CANOL demande aux élus du Grand Lyon:  la cohérence des chiffres dans les différentes publications, la séparation des coûts de collecte et de traitement, à l’exclusion des coûts indirects, le détail des coûts indirects imputés, ainsi que les clefs de répartition utilisées, la justification de chaque taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères appliqué en fonction de la fréquence des collectes, le remboursement des 180 millions d’euros de trop perçus de 2007 à 2013 et le vote de taux 2014 justifiés et en baisse de 30%.

L’association CANOL a déposé une nouvelle requête en annulation de la délibération qui a voté les taux 2013.

source: www.canol.fr