Voici le détail des comptes de campagne d’ EELV ( Europe Ecologie Les Verts), au titre de l’exercice 2012, publié au journal officiel par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

EELV a bénéficié de l’aide budgétaire publique au titre de l’année 2012 (1 959 902 euros), et a disposé
d’un mandataire (personne morale).

EELV a déposé des comptes d’ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d’ensemble comprend :

•  les comptes du parti ;
•  les comptes de l’association nationale de financement ;
•  les comptes des structures et organismes suivants :

– Secrétariat national : secrétariat national EELV ; SCI Un Toit pour les Verts ; ACIEER ; Association pour la Fondation de l’écologie politique ;
– Alsace : EELV Alsace ; association de financement EELV Alsace ;
– Aquitaine : EELV Aquitaine ; association de financement d’EELV Aquitaine ; EELV Dordogne ; EELV Gironde ; EELV Landes ; EELV Lot-et-Garonne ; EELV Pays Basque ; EELV Béarn ;
– Auvergne : EELV Auvergne ; association de financement EELV Auvergne ; Coordination Verts Allier ; Les Verts Haute-Loire ; Les Verts Puy-de-Dôme ; Les Verts Cantal ; Les Verts autour de Moulins ; Les Verts pays de Vichy ; Les Verts Gannat ; Les Verts Montluçon et sa région ;
– Basse-Normandie : EELV Basse-Normandie (Calvados, Manche, Orne) ; association de financement EELV Basse-Normandie ;
– Bourgogne : EELV Bourgogne ; association de financement EELV Bourgogne « Trésor Vert Bourgogne » ; SCI
Bourgogne ; Ecco-Logis ;
– Bretagne : EELV Bretagne ; association de financement Bretagne ; EELV Brest ;
– Centre : EELV Centre ; association de financement EELV Centre ; EELV Cher ; EELV Eure-et-Loir ; EELV Indre ; EELV Indre-et-Loire ; EELV Loir-et-Cher ; EELV Loiret ; SCI Ecologie et compagnie ;
– Champagne-Ardenne : EELV Champagne-Ardenne ; association de financement des Verts Champagne-Ardenne ;
– Corse : Auropa Eculugia I Verdi ;
– Franche-Comté : EELV de Franche-Comté ; association de financement EELV de Franche-Comté ;
– Guyane : Guyane Ecologie Les Verts ;
– Haute-Normandie : EELV Haute-Normandie ; association de financement EELV Campagne Haute-Normandie ;
– Ile-de-France : EELV Ile-de-France ; association de financement EELV Ile-de-France ; SCI EELV Ile-de-France ; SCI Chaudron EELV Paris ;
– Languedoc-Roussillon : association de financement EELV Languedoc-Roussillon ; EELV Languedoc-Roussillon ; SCI Un Toit pour les Verts du Gard ; SCI Un Toit pour les Verts Languedoc-Roussillon ;
– Limousin : EELV Limousin ; association de financement EELV Limousin ;
– Lorraine : EELV Lorraine ; association régionale de financement EELV Lorraine ;
– Midi-Pyrénées : EELV Midi-Pyrénées ; EELV Val d’Ariège-Pyrénées ; EELV Aveyron Centre ; EELV Aveyron Ouest ; EELV Aveyron Sud ; EELV Haute-Garonne ; EELV 31Toulouse ; EELV 31 Colomiers ; EELV 31 Lauragais ; EELV 31 Nord ; EELV 31 Sud-Ouest ; EELV 31 Sud-Est ; EELV Couserans ; EELV Gers ; EELV Lot-Cahors ; EELV Lot-Figeac ; EELV Hautes-Pyrénées ; EELV Tarn ; EELV Tarn-et-Garonne ; association de financement EELV Midi-Pyrénées ;
– Nord-Pas-de-Calais : EELV Nord Pas-de-Calais ; association de financement régional EELV Nord Pas-de-Calais ; SCI Saint-Michel ;
– Pays de la Loire : EELV Pays de la Loire ; association de financement EELV Pays de la Loire ;
– Picardie : EELV Picardie ; association de financement EELV de Picardie ;
– Poitou-Charentes : Europe Ecologie Les Verts Poitou-Charentes ; association régionale de financement Europe Ecologie Les Verts Poitou-Charentes ;
– Provence-Alpes-Côte d’Azur : EELV PACA ; association de financement EELV PACA ;
– Réunion : EELV Réunion ; association de financement d’EELV Réunion ; Europe Ecologie Les Verts Réunion ;
– Rhône-Alpes : EELV Rhône-Alpes ; association régionale de financement EELV Rhône-Alpes ; SCI l’Epicerie ; SCI Pierre Ecolo ;
– Savoie : EELV région Savoie ; association de financement des Verts région Savoie ;
– Hors de France : EELV Hors de France.

EELV n’a pas déclaré détenir dans d’autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l’organe d’administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l’article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

Observations de la commission
Dans le cadre de la justification des appréciations des commissaires aux comptes, ces derniers ont constaté « sur certaines structures, qu’une comptabilité de trésorerie avait été tenue, risquant d’omettre des charges à payer ou des règlements. L’association Lille Verte qui faisait partie du périmètre de consolidation a été dissoute et absorbée par la région Nord-Pas-de-Calais ; cette opération s’est traduite dans la comptabilité de la région par la reprise des actifs et des passifs de l’association ».

Voici le bilan d’ ensemble d’ EELV pour l’exercice 2012 ( cliquer pour agrandir)

Voici le compte de résultat d’ensemble d’ EELV pour l’exercice 2012 ( cliquer pour agrandir)