Le ministère de l’ Intérieur vient de publier un arrêté fixant les montants des indemnités versées aux fonctionnaires pour tenir un bureau de vote lors des élections municipales.

Voici le texte de l’arrêté:

Arrêté du 21 février 2014 modifiant l’arrêté du 13 février 2004 fixant les modalités de calcul de l’enveloppe départementale et le plafond de l’indemnité pour travaux supplémentaires allouée à certains personnels de l’Etat à l’occasion des élections politiques.

Le ministre de l’intérieur, la ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code électoral ;

Vu le décret no 2004-143 du 13 février 2004 fixant les conditions d’attribution de l’indemnité pour travaux supplémentaires allouée à certains personnels de l’Etat à l’occasion des élections politiques ;

Vu l’arrêté du 13 février 2004 fixant les modalités de calcul de l’enveloppe départementale et le plafond de l’indemnité pour travaux supplémentaires allouée à certains personnels de l’Etat à l’occasion des élections

Arrêtent :

Art. 1er. − Le tableau figurant à l’article 1er de l’arrêté du 13 février 2004 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

Art. 2. − Le tableau figurant à l’article 2 de l’arrêté du 13 février 2004 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

Art. 3. − Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 février 2014.

Source: ministère de l’ Intérieur